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...SCP DUHAMEL - RAMEIX - GURY- MAITRE ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE...Vu les procédures suivantes : M. B... C... a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 26 mai 2011 par laquelle le comité de sélection de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg ENSAS établissant la liste des candidats retenus pour le poste de maître de conférences intitulé " théorie...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 17 octobre 2019 par laquelle le maire d'Arles a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section BH n° 0053 et n° 0054, situées 11, rue Gaspard-Monge. Par une ordonnance n° 2000246 du 5 février 2020, le juge des référés du tribunal...

68-001-01-02-03 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SOL. RÈGLES GÉNÉRALES DE L'URBANISME. PRESCRIPTIONS... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE...Vu les procédures suivantes : L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou ADEBL a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir les délibérations des 12 et 28 mars 2013 par lesquelles le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé le plan local...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : MM. B... et C... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 28 mars 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune du Lavandou a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1301035 du 25 juillet 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 16MA03735 du 12 juin 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel...

135-02-03-04-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ATTRIBUTIONS. INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES VOIR SUPRA : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. AIDES... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MELKA - PRIGENT...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 5 février 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Nantes a approuvé les termes de la convention pluriannuelle de financement 2016-2018 conclue avec l'association Centre Lesbien, Gay, Bi et...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : La société civile immobilière SCI Edelweis a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2013 par lequel le maire de Saint-Genis-Pouilly a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue de ramener à dix-neuf le nombre de places de stationnement prévues pour le bâtiment D de l'ensemble immobilier ayant fait l'objet d'un permis de construire le 29 juillet 2008 et d'un permis de construire...

135-02-01-05-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COMMUNES. PARIS,... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La société France Immo a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2015 par laquelle le maire de Paris a exercé le droit de préemption sur un immeuble situé 7, rue Alphonse Penaud dans le 20e arrondissement. Par un jugement n° 1604838 du...

44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. - EXPÉRIMENTATION D'UNE... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GASCHIGNARD...Vu la procédure suivante : La confédération paysanne du Lot, l'association Groupement associatif de défense de l'environnement lotois GADEL et l'association France nature environnement ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. A...E...et M. C...E...ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2012 par lequel le maire de La Courneuve a délivré un permis de construire à M. B...D...pour un immeuble sur un terrain situé 10, rue Albert Duludet à La Courneuve. Par un jugement n° 1500404 du 21 janvier 2016, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Par un pourvoi sommaire, un autre mémoire, un mémoire...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 27 avril 2011 par lequel le maire de La Garde a accordé à l'établissement " L'Auberge provençale " une autorisation d'ouverture jusqu'à trois heures du matin pour la période du 1er mai 2011 au 30 septembre 2011, ainsi que l'arrêté du 14 mai 2012 lui accordant la même autorisation pour la période du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012. Par un jugement n° 1101683...