La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN - page 123

39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - EXÉCUTION DES JUGEMENTS ART. L. 911-4 DU CODE DE... ...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP COUTARD, MAYER, MUNIER-APAIRE...Vu, 1° sous le n° 337349, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 mars et 8 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE OPHRYS, venant aux droits de la société Onyx Auvergne-Rhône-Alpes, dont le siège social est Chemin du Pyu Long, à Clermont-Ferrand 63000, représentée...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'association " Eoliennes s'en naît trop " a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir huit arrêtés du 12 janvier 2012 par lesquels le préfet de la région Auvergne a délivré à la société MSE La Tombelle des permis de construire six éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Mesples, Courçais et Viplaix Allier. Par un jugement n° 1201224 du 28 juin 2013, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 410496, la société Citta et la société Strada Ingénierie ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de la décision du 15 mars 2017 par laquelle la métropole d'Aix-Marseille-Provence a rejeté leur offre conjointe pour l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des travaux de requalification de...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP TIFFREAU, MARLANGE, DE LA BURGADE...Vu la procédure suivante : L'association Société nationale de protection de la nature et d'acclimatation de France, l'association Éthique environnement, M. C...A...et M. D...B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 21 mars 2008 par lequel le préfet du Var a accordé à la société Sovatram une autorisation de déplacement de spécimens des espèces animales protégées, la tortue d'Hermann et la cistude d'Europe, et de destruction de spécimens des espèces...

...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Gard à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour lui de la décision du 8 mars 2012 par laquelle ce conseil a refusé de procéder à son inscription au tableau de l'ordre. Par un jugement n° 1303157 du 26 mars 2015, le tribunal administratif a condamné le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Gard à lui verser la somme de...

68-06-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. INTÉRÊT À AGIR. -... ...SCP DE CHAISEMARTIN, COURJON ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : L'association " Garches est à vous " a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 avril 2011 par lequel le maire de Garches a accordé un permis de construire à la SARL Maîtrise et développement de l'habitat MDH, ensemble la décision du 16 juin 2011 rejetant son...

39-08-015 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. PROCÉDURES D'URGENCE. - INTRODUCTION D'UN RÉFÉRÉ... ...SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP FOUSSARD...Vu la procédure suivante : La société des eaux de Marseille a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à l'annulation, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative, du contrat de délégation de service public pour la...

39-06-01-04-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ... observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ALES, de la SCP Thouin...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 août et 5 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ALES, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07MA00219 du 10 juin 2010 par lequel la cour administrative d'appel de...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : M. B...C...et Mme A...F...ont porté plainte contre M. D... E...devant la chambre disciplinaire de première instance du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 août 2013, la chambre disciplinaire a prononcé contre M. E...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pour une durée de deux mois. Par une décision du 12 mai 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête formée par M. E...contre cette...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; LE PRADO ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY...Vu la procédure suivante : M. A...-E... B...et Mme C...D...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 14 janvier 2010 par le maire de Benfeld Bas-Rhin à l'hôpital local de Benfeld, devenu l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Résidence et clos de l'Illmat ". Par un jugement n° 1001223 du 19 mars 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 14NC00890 du...