Recherche de avec pour avocat SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
...SCP NGUYEN PHUNG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2007 sous le n° 07MA02250, présentée pour la SARL LES ONDINES, dont le siège est au camping des Ondines à Vias 34450, représentée par son gérant, par la SCP Nguyen Phung et associés, avocats ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303980 en date du 19 avril 2007 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 23 décembre 2002 du préfet de l'Hérault qui a approuvé le plan de prévention des risques de la basse vallée de l'Orb et de l'Hérault sur le...
...SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 1er juin 2006, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. Gérard X, la décision en date du 4 mars 2003 par laquelle le colonel commandant la légion de gendarmerie départementale de Midi Pyrénées Toulouse a prononcé un blâme à son encontre ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de...
...SCP NGUYEN PHUNG et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2005 au greffe de la cour, présentée pour M. Yvon X domicilié Maison d'arrêt écrou 17612 U cellule 917 QI route des gentes BP 44190 à Grasse 06137 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 février 2005 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 janvier 2004 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt de Seysses a décidé de lui supprimer l'accès au parloir sans dispositif de séparation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette...
...SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA01052, présentée par la SCP Nguyen Phung et associés, avocats, pour : - M. Lounès X, élisant domicile ..., - Mme Dehbia X, élisant domicile ..., - M. Slimane X, élisant domicile ..., - Mme Fatma X, élisant domicile ..., - Mme Horia X, élisant domicile ..., - Mme Louisa X, élisant domicile ..., - Mme Ourida X, élisant domicile ..., - M. Mourad X, élisant domicile ..., - M. Rabah X, élisant domicile ..., - M. Moussa X, élisant domicile...
...SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 février 2002 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Pechevis, pour M. Hayrettin X, élisant domicile chez Alit Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001545 du 28 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 août 1999, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, par lesquelles le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il...
...SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2001, sous le n° 01MA00906, présentée pour M. El Mostapha X, demeurant ..., par la SCP NGUYEN PHUNG et associés, avocats ; M. El Mostapha X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault en date du 28 avril 1998 refusant de lui délivrer un titre de séjour et de la décision du 8 juillet 1998 rejetant son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre, 24 juin 2003, 01MA01544
...SCP NGUYEN PHUNG ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 11 et le 13 juillet 2001 sous le n° 01MA01544, présentée pour Mme Gisèle X, demeurant ..., par Me Pechevis, avocat de la SCP NGUYEN PHUNG et associés ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné la commune de Frontignan à lui verser une indemnité de 20.000 F qu'elle estime insuffisante, en réparation du préjudice qu'elle a subi en raison de son licenciement ; Classement CNIJ...
