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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 janvier 2013, 11-16104
..., SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 5 juin 2012 en ce qu'une cassation totale a été prononcée, alors qu'il avait été donné acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il était dirigé contre les époux X..., la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes, la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 juin 2012, 11-16104
..., SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X..., la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes, la société Maisons Pierre, la société Bureau Véritas, la société Assainissement branchement service, la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de cette société, et la société Electricité de France ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 10-25721
...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 6 décembre 2006 en qualité de promoteur de ventes par la société MGS Promotions, suivant contrat de travail intermittent à durée indéterminée ; que le contrat indiquait qu'il comporterait une alternance de périodes travaillées et non travaillées, que la salariée pourrait travailler pour d'autres employeurs et qu'elle était en droit de refuser les missions proposées ; qu'un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 06 septembre 2011, 10-17966
...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société BPE Lecieux que sur le pourvoi incident relevé par la société Sandvik Mining and construction France ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche : Vu les articles 1134 et 1135 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que pour mettre en exploitation une carrière de calcaire lui appartenant et pouvoir produire des agrégats destinés à la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juin 2011, 10-12095
...SCP Monod et Colin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 442-6-1-5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc le GALEC était en relation d'affaires avec la société Textile assistance depuis 1989 pour le contrôle de conformité de ses produits textiles commercialisés sous sa marque de distributeur Tissaïa ; que le travail de la société Textile...
