Recherche de avec pour avocat SCP Monod, Colin et Stoclet dans la jurisprudence francophone - page 117

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article L.1332-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 1er août 1986 par la Fédération départementale des chasseurs de l'Aude en qualité de technicien adjoint, a été licencié pour faute grave le 8 octobre 2007 ; Attendu que pour dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que les faits reprochés au salarié dans la lettre de licenciement, à savoir un acte d'insubordination pour ne pas avoir...

...SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui possédait 25 % des parts sociales de la société Miden, dont la gérante était son épouse, a été engagé par cette société en qualité de directeur de la sécurité le 1er janvier 2005 et occupait les fonctions de directeur d'exploitation lors du prononcé de sa liquidation judiciaire le 12 mai 2009 ; qu'il a été licencié pour motif économique par M. B..., liquidateur judiciaire ; que l'organisme de garantie des salaires a refusé de...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Monod, Colin et Stoclet...Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Socata, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2012, qui, pour discrimination syndicale, l'a condamnée à 18 750 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Louvel président, M. Finidori conseiller rapporteur, Mme Guirimand, conseiller de la...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Jacques X..., prévenu, - La société " Journal de l'Ile de la Réunion ", civilement responsable, - M. Ibrahim Y..., - Le Groupement de Lutte anti-vectorielle d'insertion et valorisation de l'environnement, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 27 septembre 2012, qui, sur renvoi après cassation Crim., 11 octobre 2011, pourvoi n...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Orange Caraïbes, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2012, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de prêt de main d'oeuvre illicite, marchandage et travail dissimulé, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 novembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article...

...SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Hubert X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 octobre 2013, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine sous l'accusation de viols et tentative de viol aggravés ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 121-4, 121-5, 222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45...

...Me Balat, SCP Monod, Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le 11 décembre 2013, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN-COURJON et les conclusions de Mme l'avocat général VALDÈS BOULOUQUE, les avocats des parties ayant eu...

...SCP Monod, Colin et Stoclet...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Amadou X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 5 août 2013, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 186, 194, 197, 199, 502, 503, 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 5 de la Convention de sauvegarde des droits de...