Recherche de avec pour avocat SCP Matuchansky, Poupot et Valdelievre, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone - page 4

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant une créance à l'encontre de M. et Mme X au titre du solde débiteur d'un compte de dépôt ainsi que du solde d'un prêt, la société Le Crédit lyonnais la banque les a assignés en paiement ; qu'en cause d'appel, Mme X a sollicité la condamnation de la banque au paiement de dommages-intérêts en réparation de divers manquements ; Sur les deuxième, troisième et...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MMS environnement du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. P ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 25 juin 2015, que la société MMS environnement la société MMS, soutenant que l'un de ses salariés, M. P, avait endossé et encaissé sur son compte personnel des chèques, libellés à l'ordre de « MMS Environnement M. P », qui lui...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Grenoble a demandé au conseil de l'ordre une mesure de suspension provisoire des fonctions de M. X..., avocat, poursuivi...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 1er avril 2011, que, par acte sous seing privé du 18 août 2007, M. X... et Mme Y... ont vendu à M. Z... un immeuble, sous condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur d'un prêt de 545 000 euros, la réitération par acte authentique étant fixée à fin novembre 2007 ; que, M. Z... n'ayant pas signé l'acte authentique en raison de la non-obtention du prêt, M...

SAISIE IMMOBILIERE - Distribution du prix - Distribution amiable - Projet de distribution - Ordonnance d'homologation - Nature -... ..., SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu selon l'arrêt attaqué Poitiers, 13 octobre 2015, qu'à l'occasion de poursuites exercées par la société Le Crédit lyonnais la banque à l'encontre de M. X..., des immeubles saisis entre...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société de droit belge Credimundi : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Yamaha Motor France, aux droits de laquelle vient la société de droit néerlandais Yamaha Motor Europe NV la société Yamaha, a conclu avec la société Route 21, dont M. X... était le gérant, divers contrats de...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1604 et 1650 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moroccan Food Processing la société MFP, prétendant avoir livré des marchandises à la société Loragro dont le prix ne lui avait pas été payé, l'a assignée en paiement; que la société Loragro s'est opposée à cette demande en soutenant avoir refusé les...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 20 juin 2008, M. X... a confié la révision de son véhicule BMW à la société JPV la société, concessionnaire de la marque, en signalant qu'un voyant s'allumait sur le tableau de bord et que le moteur avait tendance à caler ; que, faisant valoir que les dysfonctionnements avaient persisté, malgré plusieurs interventions de la société, il l'a assignée en réparation de...