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...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° E 18-19.120 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MARS 2020 La société Scandinavian Airlines System, dont le siège est ... , a form...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme J... et M. N... ont été assignés par la banque Le Crédit lyonnais la banque pour voir ordonner le partage de la communauté ayant existé entre les époux, depuis divorcés, et la licitation préalable d'un immeuble pour l'acquisition duquel la banque leur avait consenti un prêt immobilier dont une partie des échéances, laissée à la charge de Mme J..., est restée...

..., Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 18-21.679 et E 18-22.915 ; Donne acte à la société Mutuelle des architectes français la MAF du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés KG... NC... MJ..., CIC Est, Crédit agricole de Franche-Comté et la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 26 juin 2018, que la société Le Clos de la Citadelle a acquis...

...SCP Delvolvé et Trichet, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. E... et à Mmes T... et L... E... les consorts E... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société HSBC France et Mme C..., ès qualités de séquestre ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Paris, 6 avril 2018, que, par acte sous seing privé du 20 juillet 2012, M. E... et son épouse, Dominique V...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 17-22.821 à Z 17-22.860, E 17-22.865 à A 17-22.884, E 17-22.888 à A 17-22.907, H 17-22.913 à C 17-22.932, F 17-22.935 à R 17-22.944, T 17-22.946, V 17-22.948 à Z 17-22.952, D 17-22.956 à Z 17-22.998 ; Donne acte à la société KS... - EY... - OK... - Q... - ZE... BTSG², prise en la personne de M. Q... en sa qualité de liquidateur judiciaire...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sepur a relevé appel du jugement d'un conseil de prud'hommes l'ayant condamnée au profit de M. A... ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance par laquelle le conseiller de la mise en état avait prononcé la caducité de la déclaration d'appel au motif qu'elle n'avait pas conclu...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. I... a été engagé en qualité d'employé, statut non cadre, pour exercer les fonctions d'assistant chef de projet par la société Windreport à compter du 24 octobre 2013 ; que le 17 février 2014, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée et paiement d'un rappel de salaire et...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que le 4 juillet 2017, le Syndicat général des transports CFDT de l'Hérault et M. Z... ont saisi le tribunal d'instance en annulation des premier et second tours des élections de la délégation unique du personnel organisés les 6 et 19 juin 2017 par la société Logistique transport frigo, après la conclusion d'un protocole d'accord préélectoral en mai 2017 ; Sur le moyen...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Adapei 30, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre M. Philippe X... dit A..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2018 o...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Sogefi air etamp;amp; cooling du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Spectra ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 4 mai 2017, que le 7 octobre 2002, M. X... qui procédait, en qualité de travailleur indépendant, à des travaux d'insonorisation, confiés à la société Spectra par la...