Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthelemy et Matuchansky dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 195 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu que M. X..., avocat au barreau de Grenoble, a fait l'objet de poursuites disciplinaires pour avoir, dans une lettre adressée à une partie à une procédure pendante devant le tribunal de grande instance de Grenoble pour laquelle elle avait constitué un avocat extérieur, la postulation étant...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Attendu que l'Union locale des syndicats CGT de Vélizy, MM. X..., Y... et Z... font grief au jugement attaqué d'avoir rejeté leur demande tendant à voir constater l'existence d'une unité économique et sociale entre les sociétés Calorie Fluor, Aerochem, Composites distribution, Gazechim, Gazechim froid, Gazechim composites, Gazechim plastiques, et Gaz technologies pour l'organisation des élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel ; Sur le premier moyen...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Primes et gratifications - Suppression ou réduction - Cas - Absence pour fait de grève -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux dernières branches du moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 29 mars 2007, que M. X... et huit autres salariés de la société Unicopa, à laquelle a succédé la société Nutrea en application de l'article L. 122-12 du code du travail, ont fait grève le 16...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la dernière branche du moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 29 mars 2007, que M. X..., salarié de la société Unicopa, à laquelle a succédé la société Nutrea en application de l'article L. 122-12 du code du travail, a fait grève le 16 mai 2005, qui était le lundi de Pentecôte fixé comme journée de solidarité ; qu'estimant avoir fait l'objet d'une mesure discriminatoire à la suite de la retenue...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux dernières branches du moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 29 mars 2007, que M. X..., salarié de la société Unicopa, à laquelle a succédé la société Primex en application de l'article L. 122-12 du code du travail, a fait grève le 16 mai 2005, qui était le lundi de Pentecôte fixé comme journée de solidarité ; qu'estimant avoir fait l'objet d'une mesure discriminatoire à la suite de la...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 25 septembre 2007, que M. X..., expert comptable et commissaire aux comptes et président directeur général de la société Comptabilité et gestion, filiale de la société Vigel et X... conseils dont il détenait 50 % des parts, a cédé, le 10 août 2002, le capital de la société Vigel et X... à la société Janny Marque, que M. X... a intégré le groupe Janny...

...Me Odent, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 décembre 2008 Me X..., avocat à cette cour, stipulant pour la SNCF, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SNCF de son désistement de...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. X..., copropriétaire de l'immeuble situé 37-39, rue Juge, à Paris, redevable d'un arriéré de charges, a été assigné par le syndicat des copropriétaires le syndicat en paiement de ces charges impayées et en dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter la...

AUTORITE PARENTALE - Personne de l'enfant - Relations personnelles avec ses ascendants - Intérêt de l'enfant - Caractérisation -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. Michel X... et son épouse, Mme Y..., font grief à l'arrêt attaqué Paris, 18 octobre 2007 d'avoir accordé aux grands parents paternels un droit de visite sur leurs deux petits enfants, Roselyne et Romain, alors...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 janvier 2007, que M. X... a été engagé le 16 avril 1973 en qualité de comptable par la société entreprise Jean Lefèbvre ; que muté le 29 janvier 2002 au sein de la société Entreprise Jean Lefebvre Sud Est, le salarié, après avoir reçu le 30 janvier 2003 des observations écrites sur des dysfonctionnements et lacunes constatés dans son travail, a ét...