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11 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 octobre 2011, 10-23680

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce de M. X... et de Mme Y... a été prononcé par jugement du 23 décembre 2008 dont M. X... a interjeté appel ; Sur le premier moyen, tel qu'annexé à l'arrêt : Attendu que ce moyen ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à Mme...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2011, 10-23986

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange... REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Bureau - Constitution - Membres - Désignation - Partage des voix - Election au bénéfice de l'âge - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Fonctionnement - Bureau - Constitution - Membres - Désignation - Principes généraux du droit électoral - Election au bénéfice de l'âge - Application - Discrimination non La désignation des membres du bureau du...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-17634

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 16 mars 2010, que Mme X... a été engagée, à compter du 1er janvier 1995, en qualité de conservateur de musée par la société Etablissements Charles Demery, au coefficient 175 de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement ; que le 17 octobre 2006, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; que considérant que la rupture de son contrat de travail était la conséquence des fautes et manquements...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-19468

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 15 novembre 2004 en qualité de responsable recherche terrain par la société Catz construction ; qu'elle a démissionné le 16 décembre 2005 avant d'être à nouveau engagée, le 6 mars 2006, par la société Catz construction en qualité de responsable développement et prospection foncière, son contrat de travail...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 février 2012, 10-28750

...Me Spinosi, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, Corlay...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société Slibail, aux droits de laquelle vient la société Finamur, avait été avisée de la nécessité de faire évaluer par expert la valeur de l'immeuble assuré, que la différence entre la valeur retenue lors de l'accord signé en mai 2000 et celle arrêtée ultérieurement par l'expert judiciaire...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 10-19576

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 27 avril 2010 rendu sur renvoi après cassation Soc., 3 juillet 2008, n° 06-45.268, que M. X... a été engagé le 26 juillet 1998 par la société HLC Helicap en qualité de pilote d'hélicoptère pour effectuer des vols pour le SAMU de Montpellier, moyennant un salaire mensuel de 12 850 francs outre les primes de vol ; que l'article 4 du contrat de travail...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mai 2012, 10-28713

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée le 14 octobre 1994, par la société MGS Promotion en qualité d'hôtesse de ventes par contrat à durée indéterminée à temps partiel mentionnant qu'en raison de la ponctualité des actions qui lui étaient confiées, l'employeur ne pouvait avoir connaissance par avance des dates, lieux et modalités de réalisations desdites actions et que les dates et...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 juin 2012, 11-20315

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 21 avril 2011, que faisant l'objet de poursuites de saisie immobilière, M. et Mme X..., invoquant leur qualité de rapatriés, ont sollicité la suspension des poursuites ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Mais attendu que suivant décision n° 2011-213 QPC du 27 janvier 2012, applicable à toutes...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2012, 11-22782 et suivants

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° R 11-22. 782, S 11-22. 783, T 11-22. 784, U 11-22. 785, V 11-22. 786, W 11-22. 787, X 11-22. 788, Y 11-22. 789, Z 11-22. 790, A 11-22. 791 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon les jugements attaqués, qu'invoquant l'absence de mise en place d'un programme indicatif de la modulation prévu par l'accord d'aménagement et de réduction du...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 septembre 2012, 11-22570

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange... PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures conservatoires - Saisie conservatoire - Tiers saisi - Obligation de renseignement - Etendue de ses obligations à l'égard du saisi - Déclaration - Déclaration du tiers réputée exacte pour les seuls besoins de la saisie - Opposabilité aux tiers à la procédure de saisie non - Portée La présomption de l'article 239 du décret du 31 juillet 1992, devenu l'article R. 523-6 du code des procédures...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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