Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 2008, 07-40290
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en décembre 1978 par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés CNAVTS, a exercé les fonctions d'employée de bureau puis de technicienne jusqu'au 2e degré niveau III avant d'être affectée dans un nouveau service avec une période probatoire de huit mois et nomination définitive soumise à un stage d'adaptation ; qu'elle a été en arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 septembre 2009, 08-11250
...SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 30 octobre 2007, qu'en 1988, la société civile immobilière du Cap Chabian SCI a fait édifier un ensemble hôtel-centre de thalassothérapie ; qu'une mission de conception et de maîtrise d'oeuvre a été confiée à M. X..., architecte, assuré auprès de la société MAF ; que les installations techniques de thalassothérapie ont été confiées à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 juin 2010, 09-67517 et suivant
...Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Z 09-67.517 et N 09-68.426 ; Donne acte à la société Mutuelle d'assurance du corps de santé français la MACSF du désistement de son pourvoi n° N 09-68.426 en tant qu'il est dirigé contre Mmes X..., Virginie Y..., Aude Y... et Aurélia Y..., et la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., chirurgien, assuré pour sa...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 31 janvier 2007, 05-15790
INTERETS - Intérêts moratoires - Dette d'une somme d'argent - Point de départ - Sommes détenues en vertu d'une décision de justice... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux, SCP Thomas-Raquin et Bénabent, SCP Waquet...Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause la société Générali assurances IARD et la société Edico ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 janvier 2005, que M. X..., propriétaire d'un terrain situé à Vallauris, a, sous la maîtrise d'oeuvre de M. Y..., architecte-paysagiste, assisté du bureau d'études et de recherches...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 31 janvier 2008, 06-22040
...SCP Ancel et Couturier-Heller, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Y... et les époux Z... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu que le jour même où M. X..., notaire, auquel les époux A... avaient confié un mandat de recherche afin de trouver acquéreur de leur propriété sise à Rilly-sur-Loire Loir et Cher, faisait paraître dans un journal local une annonce quant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 janvier 2010, 09-11870
... Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Mutuelle d'assurance L'Auxiliaire et la société AGF IART ; Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 6 novembre 2008, que la société Sorace frères, maître de l'ouvrage, a, selon marché à forfait du 2 février 1998, chargé la société Méditerranéenne de services, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la société Mutuelle d'assurance L'Auxiliaire, de la construction...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 novembre 2009, 08-16697
...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le cinquième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la subvention d'un montant de 3 700 000 francs avait été accordée à l'Unité technique agricole de production UTAP et que la mention de la société Guyane aliment bétail GAB comme acquéreur aurait nécessité l'accord de la région Guyane pour accorder à la société GAB cette subvention indispensable au règlement du prix d'achat d'un montant équivalent, la cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 juin 2011, 10-20652
... Soltner, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Finanfrance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre contre la société Socotec, la société Technibat, la société Bet Ertib, la CAMBTP, la société Soprema, la société Bet spécialisé tous fluides, la société Carrier, la société Spie, venant aux droits de la société Amec Spie, la société Allianz global Corporate, venant aux droits de la société AGF, assureur de la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 janvier 2010, 08-18853
... et Fattaccini, SCP Laugier et Caston, SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa Belgium, la société Zurich international Belgique, la société Aig Europe, la société Fortis corporate insurance, la société Gerling Konzern Belgique et la société Zurich Insurance Ireland Ltd ; Met hors de cause la société Bureau Veritas, la sociét...
