Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et Mathonnet dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion de transfusions de produits sanguins réalisées à la suite d'un accident de la circulation dont il avait été victime le 9 juin 1982, M. X... a été contaminé par le virus de l'immunodéficience humaine VIH et le virus de l'hépatite C VHC ; qu'après avoir agi en réparation contre l'auteur de l'accident, devant un tribunal de grande instance, il a assigné l'Office...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Nettoyage - Convention nationale des entreprises... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 25 février 2015, que Mme X...épouse Y... a été engagée le 1er octobre 1999 en qualité d'agent de propreté par la société La Providence aux droits de laquelle se trouve la société AAF La Providence II et qu'elle se...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 20 septembre 1993 en qualité d'agent de propreté par la société La Providence aux droits de laquelle se trouve la société AAF La Providence II et qu'elle se trouvait affectée sur le chantier de nettoyage d'un immeuble appartenant à la société BPCE à Paris ; que le 17 septembre 2010, la société BPCE a informé la société AAF...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Dispositions générales - Comité régional de reconnaissance des maladies... ...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salarié de la société EDF l'employeur, M. X... a déclaré, le 24 février 2010, une maladie prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise la caisse au titre de la législation professionnelle, après avis d'un...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 décembre 2014 statuant sur renvoi après cassation Soc 21 novembre 2012, n° 11-12. 996, que M. X..., fonctionnaire en poste à l'INSEE a été détaché auprès d'EDF à compter du 1er septembre 1994 et placé en position hors cadre à compter du 1er septembre 2002 ; qu'il a été détaché par la société EDF auprès d'une filiale...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en la forme des référés Toulouse 17 décembre 2014, que la société EDF a au sein de deux centres de relation client sur les sites de Toulouse et de Cahors, mis en oeuvre deux projets, d'une part l'évolution du logiciel utilisé par les conseillers clients, d'autre part la modernisation de la solution téléphonie ; que le Comité d'hygiène, de sécurité et des...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 15-11. 097 et Y 15-11. 098 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en référé Toulouse, 21 novembre 2014, que Mme X...et Mme Y... ont été mises à la disposition de la société EDF par la société Proman 112, entreprise de travail temporaire, dans le cadre de contrats de mission ; qu'avant le terme fixé à ceux-ci, elles ont saisi la juridiction...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué pris en matière de référé Paris, 27 novembre 2014, que M. X... a été engagé à compter du 1er décembre 1995 par la société EDF la société en qualité de contrôleur général ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de délégué général auprès du directeur général délégué à l'intégration groupes et opérations sur la base d'une rémunération composée d'une partie fixe...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société GDF Suez de ce qu'elle se dénomme désormais société Engie ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1133-1 du code du travail et les articles 2, paragraphe 5, et 6, paragraphe 1, de la directive n° 2000/ 78/ CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail ; Attendu, selon l'article 6, paragraphe 1, de la directive...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 21 janvier 2014, que M. X... a été engagé le 22 juillet 2002 par la société SEVP 2A en qualité d'attaché commercial jusqu'au 1er juin 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre des heures supplémentaires outre les congés afférents, alors, selon le...