Recherche de avec pour avocat SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin dans la jurisprudence francophone - page 4

...Me Foussard, SCP Didier et Pinet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation Com, 15 décembre 2009, pourvoi n° 08-19. 539 que M. X..., victime d'un accident dans les locaux de la société Sodiviv, a assigné cette société en responsabilité ; que, par arrêt du 17 juin 2008, la cour d'appel a jugé la société Sodiviv responsable du dommage et l'a condamnée à payer certaines sommes à M. X... et à la caisse primaire...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la police garantissait l'entreprise contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à autrui du fait de l'exercice d'activités professionnelles déclarées, mais qu'elle ne garantissait pas le coût des produits...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique :Vu l'article L. 1235-7 du code du travail, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que le délai de douze mois prévu par le second alinéa de cet article n'est applicable qu'aux contestations susceptibles d'entraîner la nullité de la procédure de licenciement collectif pour motif économique, en raison de l'absence ou de l'insuffisance d'un plan de sauvegarde de l'emploi...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 13-18. 683 et H 13-24. 806 ; Donne acte à Mme Elisabeth X... du désistement de son pourvoi n° B 13-18. 683 au profit de Mme Geneviève X... ; Donne acte à Mme Geneviève X... du désistement de son pourvoi n° H 13-24. 806 au profit de Mme Elisabeth X... ; Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 11...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 21 novembre 2012, que M. X... a été engagé verbalement à compter du 16 février 1976 en qualité de directeur par M. Jean Y..., père de son épouse Catherine Y..., descendante des fondateurs de la société A... et Y..., ayant pour activité la gestion de concessions publiques et de droits communaux, laquelle a été constituée en société en participation le...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 30 avril 1993, sans contrat préalable ; qu'au cours de leur mariage, ils ont acquis successivement, le 19 novembre 1993, un immeuble situé à La Panne Belgique moyennant le prix de 4 500 000 francs belges 112 500 euros et, le 22 août 1996, un immeuble situé à Bouin Vendée au prix de 480 000 francs français...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles R. 4624-21, R. 4624-22, en leur rédaction alors applicable, et R.4624-31 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société P. Fauchère-M. Le Floch en qualité d'assistante technicien géomètre, a été victime d'un accident du travail le 16 juin 2009 et placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 17 juin...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Orléans, 23 janvier 2013, que Serge X..., salarié de la société Everite l'employeur de 1958 à 1984, a été reconnu atteint le 16 décembre 1988 d'une...

...SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 mai 2012, que la société civile immobilière Maisons de Bellet SCI, maître de l'ouvrage, assuré en dommages-ouvrage par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, a entrepris la réalisation de quarante-cinq villas, livrées en juillet 2000 et placées sous le régime de la copropriété ; que sont intervenus dans la construction, M. X...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 8221-6 et L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en janvier 2001 l'Institut de recherche et coordination acoustique/musique IRCAM a confié à M. X... la réalisation d'un projet informatique par un contrat dit "de prestation" d'une durée de trois mois, qui a été renouvelé par quatorze contrats jusqu'au 17 décembre 2008 ; que...