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...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boutet, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sorace frères, la société Allianz IARD, anciennement société Assurances générales de France IART et IARD, la société L'Auxiliaire mutuelles d'assurances des professionnels du bâtiment et des travaux publics ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la pièce supplémentaire n° 5 du bordereau de...

...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 9 septembre 2011, qu'engagée le 1er juin 1971 en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Moulinex, Mme X... a exercé des activités syndicales à compter de 1974 ; que, suite à l'ouverture le 7 septembre 2001 d'une procédure de redressement judiciaire de la société puis à l'adoption d'un plan de cession, elle a été licenciée le 27 décembre 2002 ; qu'elle a été admise le 1er avril 2005 au régime de l'Allocation de Cessation Anticipée...

TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement -... ...Me Spinosi, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 9 septembre 2011, qu'engagée le 23 décembre 1968 en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Moulinex, Mme X... a exercé des activités syndicales à compter de 1971 ; que, suite à l'ouverture le 7 septembre 2001 d'une procédure de redressement judiciaire de la société puis à l'adoption d'un...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui avait signé le 1er août 2006 avec la société de publicité audiovisuelle Radio Scoop la société un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle sur les oeuvres conçues et réalisées par lui bandes annonces, jingles, jeux, émissions, campagnes promotionnelles, a été engagé par celle-ci à compter du 5 mars 2007...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 juillet 2011, que M. X..., salarié de la société Loomis France l'employeur en qualité de convoyeur messager, a été victime, le 21 avril 2005, lors d'une séance de tir, d'un infarctus du myocarde, qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Bourges, 9 septembre 2011, que M. X..., salarié de la société Matra automobiles, qui était affilié à la caisse de mutualité sociale agricole Coeur de Loire la caisse en raison de son activité de chef d'exploitation agricole à titre secondaire, a fait l'objet d'un licenciement le 6 mars 2004 ; que la caisse, considérant que son activité de chef d'exploitation agricole était devenue...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Defrenois et Levis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP de Nervo...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 septembre 2011, que le 15 avril 2004, M. X..., salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire l'employeur, mis à la disposition de la société STM Rognac en qualité de coffreur, a été victime d'une chute qui a été prise en charge au titre de la législation professionnelle ; qu'il a saisi une...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la DRJSCS ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de l'Agence Provence Iss Abilis France, a été victime, sur son lieu de travail, le 15 mai 2003, d'une chute et d'un choc à la tête ; que la caisse primaire centrale d'assurance...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant après cassation Soc. 19 mai 2010, N° 08-44.469, que Mme X... a été engagée par la société Guyanet le 1er septembre 1985 en qualité d'attachée de direction ; qu'elle est devenue directrice de la société à compter du 1er avril 1989; que sur proposition des dirigeants de la société-mère de la société Guyanet, la sociét...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 17 mai 1993 en qualité de vendeuse par la société Panisud, a été licenciée le 17 décembre 2007 pour avoir refusé son affectation dans un autre magasin ; Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la clause de mobilité stipulée au...