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Jurisprudences avec pour avocat SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ohl et Vexliard

12 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 décembre 2021, 20-13947

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Cassation partielle Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 847 F-D Pourvoi n° Y 20-13.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Actions...

France | 01/12/2021 | Chambre commerciale

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2021, 17-27462

...Me Balat, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Rejet de la requête en rabat d'arrêt M. CHAUVIN, président Arrêt n° 667 F-D Pourvoi n° B 17-27.462 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation...

France | 23/09/2021 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2021, 19-26313

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 558 F-D Pourvoi n° U 19-26.313 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 Mme V G, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 19-26.313 contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux...

France | 03/06/2021 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 mai 2020, 19-10375

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Rectification d'erreur matérielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 304 F-D Requête n° V 19-10.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de...

France | 14/05/2020 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 janvier 2020, 19-10375

CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 8 - Respect de la vie privée et familiale - Atteinte - Caractérisation - Cas -... ...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 67 FS-P+B+I Pourvoi n° V 19-10.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16...

France | 16/01/2020 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2019, 17-27462

...Me Balat, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 28 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004, ensemble l'article L. 153-3 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que la servitude d'irrigation institué par une association syndicale autorisée en application de ces textes constitue une servitude d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 23 août 2017...

France | 19/12/2019 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 avril 2019, 18-12739

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 9 octobre 2017, que M. Y... a confié à la société Créabois MB, assurée auprès de la société Axa France IARD la société Axa, la construction de hangars, qui, avant achèvement, se sont effondrés sous l'effet d'une bourrasque ; que la société Créabois MB a été placée en liquidation judiciaire ; que M. Y... a assigné M. X..., gérant de la société Créabois MB...

France | 04/04/2019 | Chambre civile 3

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 décembre 2018, 17-19387

PROCEDURE CIVILE - Parties - Représentation - Mandat - Justification - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Tiers qu'une personne... ...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Foussard et Froger, SCP Marlange et de La Burgade, SCP...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. K..., à Mme A... et à M. B... et Mme B... du désistement de leur pourvoi ; Constate qu'à la suite du décès de Gérard C... et d'André D..., l'instance a été reprise par les demandeurs au pourvoi principal contre Mme Catherine C... et M...

France | 12/12/2018 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mars 2018, 16-17901

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ohl et Vexliard, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société KPMG que sur le pouvoir incident relevé par M. X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique,1er avril 2014, pourvoi n° 13-10.629, et les productions, que la société Audit international associés devenue la société Actions internationales associés la sociét...

France | 21/03/2018 | Chambre commerciale

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 juillet 2017, 13-21599

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ohl et Vexliard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 juin 2013, que, le 29 avril 1994, Mme X... a vendu à Mme Y... un bien immobilier en viager ; que, le 2 avril 1996, Mme Y... a vendu cet immeuble à M. Z... moyennant le versement immédiat d'une somme d'argent et la prise en charge de la rente viagère due à Mme X... ; que, faute de paiement de cette rente, M. Z... et Mme Y... ont été condamnés solidairement au paiement des...

France | 13/07/2017 | Chambre civile 3
 
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