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...SCP Le Bret-Desaché, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° G 24-12.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société L'Or en cash, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 24-12.086 contre l'arrêt...

...SCP Foussard et Froger, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° Y 24-13.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 La société Ferme Quirin, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 24-13.572 contre l'arrêt rendu le 16 février 2024 par...

PEINES - Peines complémentaires - Publicité et affichage - Détermination des modalités de publication d'un jugement - Publication de presse... ...SCP Marlange et de La Burgade, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 24-83.736 FS-B N° 00602 ODVS 27 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2025 Mme Y I a form...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 14 mai 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 317 F-D Pourvoi n° X 24-11.639 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2025 1°/ Mme M S, 2°/ M. X B, tous deux domiciliés Adresse 2, 3°/ M. O B, domicilié Adresse 3...

... Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 25-81.509 F-D N° 00794 RB5 14 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 MAI 2025 Mmes BI IT, JC IJ TH, TW NU, N AZ, NM IM, IS JB TS, P U, IO YH, OA B, TZ M, DK K, TP R...

...SARL Corlay, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 442 F-D Pourvois n° G 22-23.164 N 22-23.168 P 22-23.169 U 22-23.174 V 22-23.175 W 22-23.176 X 22-23.177 Y 22-23.178 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de MM. M, E et Mme S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin...

...SARL Corlay, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Rejet M. BARINCOU, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 451 F-D Pourvois n° V 23-21.891 W 23-21.892 JONCTION Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. C. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 janvier 2024. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM...

...SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 6 mai 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 486 F-D Pourvoi n° G 24-15.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ Le syndicat CFE-CGC métiers de l'emploi, dont le siège est Adresse 1, 2°/ Mme O D, 3°/ Mme Y R, toutes deux...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CC COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10253 F-D Pourvoi n° C 23-14.814 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 M. P G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 23-14.814 contre l'arrêt rendu le 24 janvier...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Décision du 30 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10271 F-D Pourvoi n° B 23-18.631 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme K E, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-18.631 contre l'arrêt rendu le...