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...SAS Boucard-Capron-Maman, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-84.906 F-D N° 00035 MAS2 15 JANVIER 2025 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2025 M. I P et Mmes C et S K ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2023, qui, sur renvoi après cassation...

SECURITE SOCIALE - Caisse - Créances - Prestations indues - Action en remboursement - Procédure - Sanction - Régularité - Avertissement... ...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 5 F-B Pourvoi n° P 22-21.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

...SCP Foussard et Froger, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 janvier 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° S 22-22.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JANVIER 2025 La caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les Mines, dont le siège est Adresse 3, représentée par la caisse...

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ... ..., Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 1 FS-B Pourvois n° F 22-22.610 C 22-22.676 F 22-22.679 J 22-22.728 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JANVIER 2025 I- 1°/ La sociét...

...SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° J 22-50.029 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le procureur général près la Cour de cassation, domicilié en son parquet général, Adresse 3, Localité 5, a formé le pourvoi n° J 22-50.029 contre...

...SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Non-lieu à statuer Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 705 F-D Pourvoi n° K 22-20.544 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme G Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Jugement - Effets - Arrêt du cours des intérêts - Domaine... ...SCP Marlange et de La Burgade, SARL Gury et Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 757 F-B Pourvoi n° P 23-15.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET...

...Me Haas, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° W 23-15.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La congrégation Saint-Jean de Rimont, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-15.866 contre l'arrêt rendu le 2...

...SARL Ortscheidt, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° Z 23-17.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 M. N U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-17.617 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel...