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...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° P 23-15.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 Mme M R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-15.882 contre l'arrêt rendu le 2...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° Q 23-15.883 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUILLET 2024 Mme G L, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-15.883 contre l'arrêt...

REPRESENTATION DES SALARIES ... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 839 FP-B+R Pourvoi n° R 22-19.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUILLET 2024 1°/ Le comité social et économique de l'établissement Service...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau, Uzan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° K 23-11.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ M. N D, 2°/ Mme C X, épouse D, tous deux domiciliés Adresse 2...

...Me Haas, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 717 F-D Pourvoi n° Z 23-10.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 Mme B K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-10.947 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Concurrence déloyale - Faute - Parasitisme - Conditions - Détermination CONCURRENCE DELOYALE OU... ...SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 379 FS-B+R Pourvoi n° N 23-13.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° C 22-19.134 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 JUIN 2024 M. T N, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 22-19.134 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-82.215 F-D N° 00790 ODVS 18 JUIN 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2024 La société 2, partie intervenante, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2023, qui, dans la procédure suivie contre M...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 23-82.905 F-D N° 00792 ODVS 18 JUIN 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 JUIN 2024 M. J X, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 21...

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 EN1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° M 22-14.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La société Thélem assurances, société d'assurance mutuelle, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° M...