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998 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2024, 42400757

BANQUE Il résulte de l'article 1231-1 du code civil que l'obligation de mise en garde à laquelle peut être tenu un établissement de crédit à... ...SCP Marlange et de La Burgade, SARL Gury et Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 757 F-B Pourvoi n° P 23-15.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE...

France | 11/12/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2024, 32400657

...Me Haas, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 657 F-D Pourvoi n° W 23-15.866 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 La congrégation Saint-Jean de Rimont, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-15.866 contre l'arrêt rendu le 2...

France | 05/12/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 05 décembre 2024, 32400659

...SARL Ortscheidt, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 décembre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° Z 23-17.617 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 DÉCEMBRE 2024 M. N U, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-17.617 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel...

France | 05/12/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 novembre 2024, 12400659

...SCP Delamarre et Jehannin, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° M 22-19.924 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. et Mme L . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 septembre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...

France | 27/11/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 novembre 2024, 32400669

SEPARATION DES POUVOIRS - Conflit de compétence - Conflit positif d'attribution - Procédure d'élévation du conflit - Déclinatoire de... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : SCIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 novembre 2024 Irrecevabilité du déclinatoire de compétence Mme TEILLER, président Arrêt n° 669 FS-B Pourvoi n° U 24-10.256 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 21/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 novembre 2024, 12410622

...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SA9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10622 F-D Pourvoi n° Y 22-23.960 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 M. O B, domicilié Adresse 4, a formé le pourvoi n° Y 22-23.960 contre l'arrêt rendu le 19...

France | 20/11/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2024, 52401165

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 novembre 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1165 F-D Pourvoi n° K 23-19.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Biopath Hauts de France Nord, société d'exercice libéral...

France | 20/11/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 novembre 2024, 12400611

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 611 F-D Pourvoi n° H 23-16.221 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 Mme C U, veuve P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 23-16.221 contre l'arrêt rendu le...

France | 14/11/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 07 novembre 2024, 32400593

...SARL Corlay, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : V. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 593 F-D Pourvoi n° W 23-16.717 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 1°/ M. M F, 2°/ Mme H P, épouse F, tous deux domiciliés Adresse 1, Localité 2, ont formé le...

France | 07/11/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 octobre 2024, 22400983

...Me Haas, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 983 F-D Pourvoi n° J 22-20.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 Mme J F, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 22-20.382 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel d'Amiens chambre...

France | 24/10/2024 | Chambre civile 2
 
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