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...SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 25-83.551 F-D N° 01119 GM 23 JUILLET 2025 NON-LIEU A STATUER Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 JUILLET 2025 M. S Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 15 avril 2025, qui, dans l'information suivie...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 656 FS-D Pourvoi n° W 23-15.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-15.429 contre le...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 657 FS-D Pourvoi n° X 23-15.430 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-15.430 contre le...

SECURITE SOCIALE - Caisse - Créances - Prestations indues - Recouvrement - Procédure applicable - Dispositif d'indemnisation de perte... ...SCP Marlange et de La Burgade, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 658 FS-B Pourvoi n° Q 23-12.778 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Arrêt du 26 juin 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 659 FS-D Pourvoi n° Q 23-20.437 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2025 M. M P, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-20.437 contre le jugement rendu le 5 juin 2023 par le tribunal...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 674 F-D Pourvoi n° U 24-13.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 Mme X W, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 24-13.775 contre le jugement rendu le 13 février...

...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 LM COUR DE CASSATION _ Arrêt du 12 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 429 F-D Pourvoi n° B 23-14.675 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2025 1°/ Mme O X, domiciliée Adresse 5, 2°/ M. R M, domicilié Adresse 4, 3°/ M. U M, domicilié Adresse 7...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 4 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° G 24-12.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 La société L'Or en cash, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 24-12.086 contre l'arrêt...

...SCP Foussard et Froger, SCP Marlange et de La Burgade...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 28 mai 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° Y 24-13.572 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2025 La société Ferme Quirin, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 24-13.572 contre l'arrêt rendu le 16 février 2024 par...

PEINES - Peines complémentaires - Publicité et affichage - Détermination des modalités de publication d'un jugement - Publication de presse... ...SCP Marlange et de La Burgade, SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° P 24-83.736 FS-B N° 00602 ODVS 27 MAI 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 MAI 2025 Mme Y I a form...