Recherche de avec pour avocat SCP Marc Levis, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone

...SCP Marc Lévis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 805 F-D Pourvoi n° J 20-20.926 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 NOVEMBRE 2021 1°/ M. B W, domicilié Adresse 1, 2°/ la société Casaluna, société civile, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 6, ont...

...SCP Boulloche, SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Cabinet Colin-Stoclet, SCP Marc Lévis, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 novembre 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 889 FS-D Pourvoi n° E 19-20.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Mutuelle des architectes français, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° E 19-20.251...

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 552 F-D Pourvoi n° N 18-25.015 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 Mme I... V..., épouse A..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° N 18-25.015 contre l'arrêt rendu le 30...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. E... et la SCI Casaluna du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Allianz IARD, venant aux droits de la société AGF ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 21 février 2018, que M. E... a confié à M. T..., assuré auprès de la société MAAF assurances la société MAAF, des travaux de plomberie et de climatisation à réaliser dans un local professionnel...

...SCP Marc Lévis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 6 mars 2018, que la société JB a souscrit auprès de la société Star Lease deux contrats de crédit-bail ayant pour objet la mise à disposition de matériels, le premier, du 29 octobre 2011, d'une durée de 60 mois, pour un loyer mensuel de 4 010,16 euros, et le second, du 15 mars 2012, d'une durée de 48 mois, pour un loyer mensuel de 470,82 euros ; que le 8 avril 2014, la société JB a...

...SCP Marc Lévis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1315, devenu 1353, et 1376, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 septembre 2016, que la société Parisienne de parking, locataire de locaux à destination de garage et d'habitation personnelle appartenant à la société Saint Antoine de Béarn, a assigné Mme X..., prise en sa qualité d'administratrice provisoire...

...SCP Marc Lévis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 juillet 2016, que la société Parisienne de parking, preneur à bail de locaux commerciaux à usage de garage-hôtel et parking appartenant à la SCI Saint-Antoine de Béarn, l'a assignée en remboursement du coût de travaux de mise aux normes de sécurité-incendie ; Attendu que la société Parisienne de Parking fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande ; Mais attendu...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP François-Henri Briard, SCP Marc Lévis, SCP Yves et Blaise...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Allianz Global Corporate et Specialty que sur le pourvoi incident relevé par la Caisse de garantie des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ; Donne acte à la société Allianz Global Corporate et Specialty du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre M. Z..., Mme X..., et la société Géant du meuble ; Sur le...

...SCP Marc Lévis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° X 15-24. 184 et A 15-24. 187 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que par acte du 29 mars 1990, la société Union bancaire du Nord la banque a consenti à la société Anémone, en formation, un prêt destiné à financer l'acquisition de parts de la société Resto Presto, garanti par le cautionnement de M. et Mme X..., qui ont consenti une promesse d'hypothèque sur un bien dépendant de la communauté, le...

...SCP Marc Lévis, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Everbal a commandé une chaudière à la société Weiss France la société Weiss qui a procédé à sa livraison et à son installation ; que les réserves émises par la société Everbal, le 5 mai 2009, à la livraison de la machine, ont été levées le 14 août suivant, à l'exception de quatre qui l'ont été au cours de l'été 2010 ; que la société Everbal n'ayant pas réglé le solde du prix, la société Weiss l'a...