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...Me Le Prado, SCP Marc Lévis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juin 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 529 F-D Pourvoi n° B 18-26.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 La Fédération du bâtiment et des travaux publics du Var, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° B 18-26.086 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour...

...SCP Marc Lévis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV.3 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 janvier 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° F 18-25.147 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JANVIER 2020 La société Elogie-Siemp, venant aux droits de la société Elogie, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 18-25.147 contre l'arrêt rendu le 28...

...SCP Marc Lévis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 20 juin 1981, E... H... et Anne-Marie C..., son épouse, ont donné à leur fils, E... H..., le rez-de-chaussée d'une maison édifiée sur la parcelle située à ..., cadastrée section ... et que, par acte de donation-partage du 24 décembre 1986, ils ont donné à Mme L..., leur fille, la nue-propriété du...

...SCP Boutet et Hourdeaux, SCP Didier et Pinet, SCP Marc Lévis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 décembre 2016, que, le 10 mars 2000, M. et Mme X... ont confié la réalisation d'une maison à la société MGO, assurée auprès de la société Axa France IARD ; qu'ils ont chargé la société Européenne des sols et des fondations la société ESF, assurée auprès de la société GAN assurances, d'une étude des sols qui a été réalisée le 7 avril 2000 ; que le chantier...

...SCP Marc Lévis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 22 mars 2016, que, le 10 octobre 2012, M. X... l'avocat a conclu un contrat de collaboration libérale avec la société Fidal, à effet du 15 octobre 2012 ; qu'étant devenu salarié de cette société à compter du 1er octobre 2013, il a été licencié pour faute grave le 24 novembre 2014 ; que, contestant son licenciement et sollicitant la requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail, il a...

...SCP Marc Lévis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 25 mai 2016, que par contrat du 10 décembre 2009, Mme Z... épouse A... a donné à bail un fonds de commerce de café restaurant à la société "Au petit lorrain" ; que le 17 décembre 2009, cette société a engagé Mme B... épouse Y... en qualité de plongeuse ; qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société "Au petit lorrain" le 14 décembre 2011, convertie en liquidation judiciaire le 25 avril...

...SCP Marc Lévis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 6 mars 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne la banque a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière du 19 bis, rue Baltet Petit la SCI, dont M. X... la caution s'est porté caution solidaire ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la déchéance du terme a été dénoncée, le 8 octobre 2010, à la caution qui a été convoquée, le 5...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Accomplissement - Clause instituant un préalable obligatoire ou facultatif de... ...SCP Marc Lévis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 novembre 2015, que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Barclays Bank PLC la banque à l'encontre de M. et Mme Z..., un jugement d'orientation du 9 juin 2015 a constaté la régularité de la procédure et autorisé la vente amiable du bien...

...SCP Marc Lévis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 16 décembre 2015, que M. X... a été engagé le 1er octobre 1988, en qualité d'attaché de direction, par le Groupement d'études et de prestations du groupe de la compagnie bancaire, devenu le Groupement d'études et de prestations ; qu'il a, en 1990, été affecté en qualité d'opérateur sur les marchés financiers auprès de la société financière Kléber, devenue la société financière du marché Saint-Honor...

...SCP Marc Lévis, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 11 décembre 2014 et les productions, qu'un arrêt du 14 février 2006 a condamné, sous astreinte provisoire, la société de Vaxergues à exécuter des travaux au profit de M. et Mme X... et de Mme Y... ; qu'un arrêt confirmatif du 19 février 2009, signifié le 5 mars 2009, a liquidé l'astreinte provisoire à une certaine somme et enjoint à la société de Vaxergues d'exécuter les travaux sous une astreinte définitive de 1...