La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Marc Levis - page 137

...SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil et le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mur d'un bâtiment à usage de grange et d'entrepôt, dont M. X... est propriétaire, qui soutenait les terres de la parcelle appartenant à Mme Y... , s'est effondré à la suite d'un violent orage ; que M. X... a assigné Mme Y... en indemnisation de ses préjudices ; Attendu que, pour condamner Mme Y...

...SCP Marc Lévis, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2013, la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Orconsult, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 30 juin 2011 par la cour d'appel de Montpellier dans le litige l'opposant à la société Les Vergers de Saint-Clément ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de...

...Me Copper-Royer, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa seconde branche, réunis, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a retenu que la société civile immobilière Nouvel Age ne saurait se voir opposer les avenants au contrat de crédit bail, à l'égard duquel elle est un tiers, et auxquels elle n'a pas été partie et qui ne lui ont pas même été notifiés ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa...