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1 393 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 mars 2025, 22500300

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION ... ...Me Bertrand, SCP Piwnica et Molinié, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 300 F-B Pourvoi n° S 22-13.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Bouygues bâtiment Ile-de-France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

France | 27/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mars 2025, 22500198

EXECUTION PROVISOIRE - Suspension - Demande - Recevabilité - Radiation du rôle en application de l'article 526 du code de procédure civile... ...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 198 F-B Pourvoi n° F 22-23.093 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 septembre 2022. R É P U B L I Q U E...

France | 06/03/2025 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mars 2025, 42500118

...SARL Le Prado - Gilbert, SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 118 F-D Pourvoi n° C 23-20.357 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MARS 2025 La société CIC Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

France | 05/03/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 février 2025, 42500069

...SARL Ortscheidt, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 février 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 69 F-D Pourvoi n° C 24-10.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 1°/ La société Labbe, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, 2°/ la société Ajire, société d'exercice libéral...

France | 05/02/2025 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 janvier 2025, 52500016

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 janvier 2025 Déchéance M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 16 F-D Pourvoi n° R 23-21.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JANVIER 2025 La société BNP Paribas, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-21.404 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Douai chambre sociale...

France | 08/01/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 2024, 42400765

... société Bred Banque populaire, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, de la SARL...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 décembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° H 22-23.439 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 DÉCEMBRE 2024 1°/ S L, décédé le Date décès 12023, ayant été domicilié Adresse 2, 2...

France | 18/12/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 12 décembre 2024, 22401197

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 décembre 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1197 F-D Pourvoi n° J 22-13.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La société BNP Paribas, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-13.114 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par...

France | 12/12/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 décembre 2024, 42400748

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Foussard et Froger, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. HM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 décembre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 748 F-D Pourvoi n° B 22-20.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Frévial, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, agissant tant pour son compte propre qu'en...

France | 11/12/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 novembre 2024, 42400697

...SCP Claire Leduc et Solange Vigand, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 697 F-D Pourvoi n° D 22-21.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 M. H K, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-21.619 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2022 par la cour...

France | 27/11/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2024, 52401132

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Déchéance partielle et rejet Pourvoi n° H 22-24.750 Arrêt n° 1132 F-D R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Délice et création, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a...

France | 14/11/2024 | Chambre sociale
 
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