La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Marc Levis - page 4

...Me Carbonnier, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Eclair Group, Eclair laboratoires et GTC ont assigné devant le tribunal de commerce de Paris les sociétés Quinta communications, Datacine Group et LTC en leur reprochant d'avoir commis à leur encontre des actes de concurrence déloyale ; que le tribunal a mis hors de cause la société Quinta communications et s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Nanterre ; que sur appel formé par les sociétés Eclair Group, Eclair laboratoires et GTC, la...

...SCP Blanc et Rousseau, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Letessier père et fils et la société Lippi la clôture ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la clôture, non équipée de canisses, réalisée par M. Y... depuis près de huit ans, avait résisté aux conditions atmosphériques et n'avait subi aucun dommage et que, même si l'expert avait relevé une anomalie des trous des piquets, l'ouvrage n'était pas compromis dans sa solidité et...

...SCP Marc Lévis, SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 438 rendu le 9 avril 2013 par la troisième chambre de la Cour de cassation ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile; Attendu que l'arrêt rendu le 9 avril 2013 qui a constaté l'interruption de l'instance et imparti aux parties un délai de quatre mois en vue de la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement, dans le délai précité, des diligences nécessaires à la reprise d'instance, la radiation du pourvoi sera prononcée...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Michèle Y..., M. Marcel Z... et la commune de Carros ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel ayant, d'une part, infirmé le jugement en ses seules dispositions ayant fait droit aux demandes des consorts X... dirigées contre les consorts A... et condamné ceux-ci à payer des dommages-intérêts à la commune de Carros, ainsi que les...

...Me Bouthors, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2012, qui, pour escroquerie et abus de biens sociaux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, 50 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de gérer, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 septembre 2013 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Bouzidi et Bouhanna, SCP Marc Lévis, SCP Odent et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 29 mai 2012, que la société la Boisseraie Sainte Foy, aux droits de laquelle vient la société Eiffage immobilier Centre-Est, a confié la construction d'un groupe d'immeubles à la société Solgec, aux droits de laquelle se trouve la société Eiffage construction confluence, entreprise générale tous corps d'état, qui a sous-traité le lot carrelage à la société Marquès, assurée auprès de la société MAAF...

..., SCP Delvolvé, SCP Marc Lévis, SCP Odent et Poulet, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société développement promotion SDP et la société d'étude et de développement électrotechnique polynésienne SEDEP du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X..., la société Georgin, la caisse industrielle d'assurance mutuelle CIAM, la société Dresser produits industriels, la société BWT France, venant aux droits de la société Aquafrance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 7...

...SCP Bénabent et Jéhannin, SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 3 avril 2012, que M. X... et Mme Y... se sont mariés le 21 juillet 1973 ; qu'un jugement a prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à Mme Y..., à titre de prestation compensatoire, un capital de 30 000 euros, ainsi qu'une rente viagère de 300 euros par mois indexée...

...SCP Marc Lévis...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 juin 2012, que M. X... a été lié entre 1996 et 2000 à dix-sept sociétés de location de taxis les sociétés ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de requalifier les contrats de location en contrat de travail et de les condamner in solidum à payer à M. X... des sommes à titre de perte de revenus salariaux et à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le lien de subordination est caractéris...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Marc Lévis, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 4 juin 2012, qu'en 1988, la société civile immobilière La Bisto a entrepris des travaux d'extension d'un centre commercial, sous la maîtrise d'oeuvre de M. X... et a confié le gros oeuvre à la société Citra Sud-Ouest, devenue la société SPIE Batignolles ouest, assurée en police tous risques chantier TRC par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics la SMABTP et en...