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...SCP MAURICE - NICOLET - RIVA - VACHERON...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2007, présentée pour la SOCIETE SPIE BATIGNOLLES SUD-EST, venant aux droits de la société Spie Citra Sud-Est, dont le siège est 68 chemin du Moulin Carron à Dardilly 69570, par Me Vacheron ; la société SPIE BATIGNOLLES SUD-EST demande à la Cour de : 1° réformer, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires, le jugement n° 0200602 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à lui verser la somme de 142 467,86 € assortie des intérêts au...
...SCP MAURICE NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu I, enregistrée sous le n° 07LY00667 la requête, enregistrée le 22 mars 2007, présentée par M. Michel X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 06LY01089 du 8 mars 2007 de la Cour qui a, à la demande de la commune de Saint-Genest Malifaux, annulé le jugement n° 0304889 du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon avait annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire sur sa demande du 6 février 2003 tendant à ce que soit modifié le classement en zone NC au plan...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 08 mars 2007, 06LY01089
...SCP MAURICE NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu I, la requête, enregistrée le 24 mai 2006, sous le n° 06LY01089, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-GENEST MALIFAUX Loire, représentée par son maire en exercice, par Me Riva, avocat au barreau de Lyon ; La COMMUNE DE SAINT-GENEST MALIFAUX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-4889 en date du 16 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le maire sur la demande de M. Michel X du 6 février 2003 tendant à ce que soit modifié le classement en zone...
...SCP MAURICE NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2006, présentée pour la SOCIETE SPIE TONDELLA, dont le siège est 1091 avenue de la Boisse à Chambéry 73024 cedex, par la SCP d'avocats Maurice, Nicolet, Riva, Vacheron ; La SOCIETE SPIE TONDELLA demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505368 du 13 février 2006 par laquelle le juge des référés délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrite une expertise portant sur la pérennité des ouvrages voûtes A, F, H et Tour T1 de la cit...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 5, 11 avril 2006, 02LY00105
...SCP MAURICE NICOLET- RIVA-VACHERON...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2002, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY DOCTEUR RECAMIER, dont le siège est 52 rue Girerd B.P. 139 à Belley Cedex 01306, représenté par son directeur, par la SCP Maurice Nicolet-Riva-Vacheron ; Le CENTRE HOSPITALIER DE BELLEY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703434 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à payer à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain une somme de 2 722 732 francs correspondant aux débours exposés du fait de l'état de M...
