Recherche de avec pour avocat SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2005, présentée pour M. Roger X, demeurant ..., et Mme Monique Y, demeurant ..., par la SCP Mauduit Lopasso et associes ; M. X et Mme Y demandent à la cour : 1° de réformer le jugement 0102651 du 10 mai 2005 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a retenu une cause d'exonération partielle de responsabilité et a insuffisamment évalué leur préjudice ; 2° de condamner la commune de Méounes-les-Montrieux à leur verser la somme de 3 048,98 euros par an au titre du trouble de...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée le 2 juin 2003, présentée pour Mme Arlette Y élisant domicile ... par la SCP Mauduit-Lopasso, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3973 du 13 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 29 juillet 1997 par lequel le maire d'Hyères a accordé un permis de construire modificatif à Mme X ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° de condamner Mme X à lui verser une somme de 1.200 euros au...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002, présentée pour M. X... , ..., par la SCP d'avocats Mauduit-Lopasso et associés ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-05046 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 1998 rejetant sa demande tendant à être rayé des cadres en bénéficiant de l'indemnité de départ volontaire ainsi que du rejet en date du 26 août 1998 de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2003 sous le n° 03MA02314, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL CFDT DU VAR agissant par sa secrétaire générale en exercice, élisant domicile mairie annexe, place Louis Brunet à LE LUC 83340, par la SCP d'avocats Mauduit-Lopasso et associés ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0002606 du Tribunal administratif de Nice en date du 2 juillet 2003, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 décembre 1999 par laquelle le conseil municipal de Gonfaron a...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2002, présentée pour M. Y... , ..., par la SCP d'avocats Mauduit Lopasso et associés ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-05046 du 24 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 avril 1998 rejetant sa demande tendant à être rayé des cadres en bénéficiant de l'indemnité de départ volontaire ainsi que du rejet en date du 26 août 1998 de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu, 1°/, sous le n° 04MA000258, la requête transmise par télécopie, enregistrée le 5 février 2004, présentée pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est à Cavalière au Lavandou 83980 , par la SCP d'avocats Mauduit-Lopasso et associés ; la SARL LES RESIDENCES DE CAVALIERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-04735 en date du 9 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de l'Association de Défense de...
...SCP MAUDUIT LOPASSO ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 15 septembre 2004, présentée pour la COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR, représentée par son maire en exercice, La Valette du Var 83160, par la SCP Mauduit-Lopasso et associés, avocats ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-02217 du Tribunal administratif de Nice en date 28 mai 2004 qui a annulé la décision du maire de la Valette du Var du 28 novembre 2001 licenciant Mme X à compter du 1er décembre 2001 et l'a condamnée à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
