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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 05 août 2021, 19LY04373
04-02-02 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. 54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et... ...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, PORTAL,GALAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le département de la Haute-Loire à lui verser la somme de 2 375 352,73 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 10 février 2017, en réparation des préjudices consécutifs aux agissements d'un mineur confié à ce...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 15 avril 2021, 19LY01651
44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques... ...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, PORTAL,GALAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté en date du 8 juillet 2016 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a approuvé le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondation de l'agglomération clermontoise. Par un jugement n° 1601637 du 6 mars 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 09 janvier 2020, 18LY00062
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, PORTAL,GALAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme F... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre communal d'action sociale de Giat à lui verser la somme de 21 529,60 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis, assortie des intérêts au taux légal à compter du 29 juin 2015 et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1501774 du 2 novembre 2017, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 novembre 2019, 17BX02432
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...SCP MARTIN LAISNE DETHOOR MARTIN PORTAL GALAND BRU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Limoges et le centre hospitalier CH Esquirol à lui verser une indemnité de 118 000 euros avec intérêts à compter du 27 août 2014 et capitalisation. Par un jugement n° 1402136 du...
30-01 Enseignement et recherche. Questions générales. 49-04 Police. Police générale. ... ...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, PORTAL,GALAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Macadam Holding et Globe Trotter a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2014 par lequel le préfet du Cantal a interdit les randonnées dénommées " Quad Festival Randos " qu'elle souhaitait organiser du 3 au 5 octobre 2014. Par un jugement n° 1402102 du 4 novembre 2015, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 juin 2016, 14LY02154
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-10-03 Fonctionnaires et... ...SCP MARTIN -LAISNE, DETHOOR-MARTIN, PORTAL,GALAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...F...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 8 août 2013 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier de Montluçon a prononcé à son encontre la sanction de mise à la retraite d'office, ainsi que la décision du même jour par laquelle cette autorité l'a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 31 décembre 2014, 13NT02773
...SCP MARTIN-LAISNE DETHOOR-MARTIN PORTAL GALAND...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2013, présentée pour l'association protectrice du saumon pour le bassin Loire-Allier, dont le siège est 30 rue Voltaire à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président en exercice, par Me Pouderoux, avocat au barreau de Clermont-Ferrand ; l'association protectrice du saumon pour le bassin Loire-Allier demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300538 du 31 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'établissement...
