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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui accorder un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement no 1800055 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 30 mars 2017, 16NC01054
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2016 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1600284 du 3 mai 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin 2016 M.B..., représenté par MeC...
335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. 335-05-01-02 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...et M. D...C...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 14 avril 2015 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de leur reconnaître le statut d'apatride. Par deux jugements n° 1501741 et n° 1501740 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de...
335-05-01 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et apatrides. Qualité d`apatride. 335-05-01-02 Étrangers. Réfugiés voir : Asile et... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...et M. D...C...ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 14 avril 2015 par lesquelles le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé de leur reconnaître le statut d'apatride. Par deux jugements n° 1501741 et n° 1501740 du 4 décembre 2015, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 avril 2015 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné. Par un jugement n° 1501051 du 28 juillet 2015, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 24 mars 2016, 15NC01519
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du 2 février 2015 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 15000402 du 9 juin 2015, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 17 mars 2016, 15NC00678
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2014 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit. Par un jugement n...
...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement nos 1401662,1401663 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté en date du 24 juillet 2014 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement nos 1401662,1401663 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP MARTEAU-REGNIER-MERCIER-PONTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 juin 2014 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401457 du 30 septembre 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du préfet de la Marne du 18 juin 2014...
