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...SCP MARGUET - HOSTEN ; SCP MARGUET - HOSTEN ; SCP MARGUET - HOSTEN...Vu I, sous le n° 08DA00273, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 14 février 2008 par télécopie, confirmée le 15 février 2008 par la production de l'original, présentée pour la SARL SOMME HOME, dont le siège est situé zone d'activité La Couture, rue Marius Morel à Poulainville 80260, par la SCP Pouillot-Dore associés ; la SARL SOMME HOME demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0502811-0502812-0502813 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal...

...SCP MARGUET - HOSTEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 juillet 2007, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT DE CONSTRUCTION OPAC d'AMIENS, dont le siège est situé 1 rue du Général Frère à Amiens 80000, par la SCP Marguet-Hosten ; l'OPAC D'AMIENS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501711 du 15 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de la société PRM Bâtiment, d'une part, l'a condamné à verser à ladite société les sommes de 168 128,56 euros au titre des travaux supplémentaires réalisés dans le...

...SCP MARGUET - HOSTEN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 13 juin 2006 et régularisée par la production de l'original le 14 juin 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Monique X, demeurant ..., par la SCP Marguet-Hosten ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0300171 - 0301290 - 0400533 du 13 avril 2006 en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté la contestation qu'elle a formée, à la suite de commandements de payer une somme totale de 53 353,09 euros, décernés à son encontre entre le 18 novembre 2002 et le 7 juin 2005 par le...

...SCP MARGUET - HOSTEN...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier X, demeurant ..., par la SELAS Devarenne Associés ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400956 du 16 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat, de la ville de Laon et de la communauté de communes du Laonnois à lui verser les sommes de 9 638 euros et 21 706,08 euros du fait de sa perte de production de pommes de terre et d'oignons en 2003 et de 1 200 euros au...

...SCP MARGUET - HOSTEN...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 30 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société DANINVEST dont le siège est 38/40 avenue des Champs-Elysées à Paris 75008, par la SCP Bettinger et associés ; la société DANINVEST demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300181 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'avis du 9 août 2006 en ce que, par cet avis, la chambre régionale des comptes de Picardie a...

...SCP MARGUET - HOSTEN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE QUEND-FORT MAHON dont le siège est situé à la mairie de Fort-Mahon-Plage 80790, représenté par son président en exercice, par la SCP Marguet, Hosten ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE QUEND-FORT MAHON demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0000486, en date du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande indemnitaire tendant à la condamnation in solidum de la société Bectra et de son assureur GAN, de la société Hydrotech, de...

...SCP MARGUET - HOSTEN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Yvon X, demeurant ..., par la SCP d‘avocats Marquet-Hosten ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302150 en date du 28 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur requête tendant à déclarer la commune de Fouilloy responsable des préjudices qu'ils subissent du fait des troubles divers engendrés par la salle des fêtes communale et le parking attenant ; 2° de condamner la commune de Fouilloy à leur verser la...

...SCP MARGUET - HOSTEN...Vu sous le n° 03DA001210, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 novembre 2003, présentée pour la société Atofina, devenue ARKEMA, dont le siège social est sis ..., représentée par son président-directeur général, par la SCP Boivin et Associés ; la société Atofina demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 99-2234 et 01-2966 du 29 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire du syndicat des eaux Sinceny-Autreville et de la SNC X Y Z, aujourd'hui sociét...

...SCP MARGUET - HOSTEN...Vu la requête, enregistrée sous le n°05DA01363 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 31 octobre 2005, présentée pour l'association LE COMITE DES QUATRES RUES dont le siège social est ..., par la SCP X... ; l'association demande à la Cour d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire attachée au permis de construire délivré le 11 juillet 2002 par la commune d'Amiens à la SA d'HLM Le nouveau logis ; Elle soutient que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions des articles 11 ;1-1 et 11-2-2-b du plan d'occupation des sols ne peut être repris en l'état eu...

...SCP MARGUET - HOSTEN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 7 juin 2003 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin, dont le siège est situé 29, boulevard Roosevelt à Saint-Quentin 02323, représentée par son directeur en exercice, par Me Bernard Hosten, avocat, membre de la société d'avocats Marguet-Hosten ; la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902223 en date du 25 février 2003 du tribunal administratif d'Amiens en...