Recherche de avec pour avocat SCP MAIRIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP MAIRIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2000, sous le n° 00MA01687 présentée, par la SCP Mairin, avocat à la Cour pour la COMMUNE DE TARASCON, dont le siège est Hôtel de ville, Tarascon Cedex 13158 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 2745 en date du 31 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. Jean-Louis X et autres, annulé la délibération n° 5275/96 en date du 11 mars 1996 par laquelle le conseil municipal de Tarascon a décidé la cession d'un immeuble appartenant à la commune...
...SCP MAIRIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juillet 1999, sous le n°' 99MA01456, présentée par la SCP Mairin, avocat à la Cour pour la COMMUNE DE TARASCON, dont le siège est Hôtel de ville à Tarascon Cedex 13158 ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96 2296 et 96 4016 en date du 22 juin 1999 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a, à la demande de MM. BY et F, annulé la délibération n° 5352/96 en date du 20 juin 1996 par laquelle le conseil municipal de Tarascon a déclaré d'intérêt communal les dépenses inscrites aux...
...SCP MAIRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 mars 2001 sous le n° 01MA00610, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Mairin, pour la S.A. LA BONPASIENNE, dont le siège est sis ... ; La S.A. LA BONPASIENNE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 1575 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 959.667,14 F en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de barrages routiers établis à compter du 18 novembre 1996...
...SCP MAIRIN...Vu, enregistrée le 19 janvier 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00119, la requête présentée par la SCP d'avocats Mairin, pour la S.A VERGERS D'EUROPE dont le siège est ... ; La Société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 05645 du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 534.448 F en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi en raison des barrages routiers établis du 18 au 30 novembre 1996 ; Classement CNIJ : 60-01-05-01 C 2...
...SCP MAIRIN...Vu, enregistrée le 8 février 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA00291, la requête présentée par la société civile professionnelle d'avocats Mairin, pour la SARL MAXIM'PRIM dont le siège est situé ... ; La Société demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97 05644 en date du 7 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 527.917,40 F en réparation du préjudice qu'elle estimait avoir subi en raison des barrages routiers établis du 18 au 30 novembre 1996...
...SCP MAIRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2001 sous le n° 01MA00239, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Mairin, pour la S.A PROVENCE EXPORT LUBERON, Ets MEYER et Cie, dont le siège est sis à Barbentane 13570 ; La S.A PROVENCE EXPORT LUBERON, Ets MEYER et Cie demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 976329 du 17 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 226.738 F en réparation des préjudices qu'elle a subis du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 12 juin 2003, 00MA01141
... sous le n° 00MA01141, présentée pour M. Abdessatar X, demeurant ..., par la SCP MAIRIN, avocat ; M...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mai 2000 sous le n° 00MA01141, présentée pour M. Abdessatar X, demeurant ..., par la SCP MAIRIN, avocat ; M. Abdessatar X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 13 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet des Bouches du Rhône en date du 17 octobre 1997 rejetant sa demande de titre de séjour ; 2°/ de faire droit à sa demande de première...
