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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02580
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de Mme D..., son épouse. Par un jugement n° 2009609 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 15 décembre 2023, 20NT02945
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit prononcé le 25 février 2022, la cour a sursis à statuer sur la requête de M. B... A..., enregistrée le 17 septembre 2020, tendant à l'annulation du jugement n° 2000510 du 1er juillet 2020 du tribunal administratif d'Orléans et à l'annulation de l'arrêté du 7 janvier 2020 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination, jusqu'à ce que le tribunal judiciaire d'Orléans se soit prononc...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 21 novembre 2023, 22VE02344
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022, par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, ainsi que l'arrêté du 12 septembre 2022 l'assignant à résidence dans le département...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 22 février 2023, 22VE00950
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé son pays d'origine, la Géorgie, ou tout autre pays dans lequel il est légalement admissible, comme pays de renvoi. Par un jugement n° 2102365 du 24 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 20 septembre 2022, 21VE03259
26-055-01-08-03 Droits civils et individuels. - Convention européenne des droits de l'homme. - Droits garantis par la convention. - Droit au... ...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au président du tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 1er octobre 2020 par laquelle le préfet du Loiret a rejeté sa demande d'autorisation de regroupement familial au profit de l'enfant G... D.... Par un jugement n° 2004312 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cette décision et enjoint...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 01 mars 2022, 21VE01738
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C..., veuve A..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1904611 du 12 avril 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, Mme C..., représentée par Me Madrid, avocate, demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 janvier 2022, 20NT00020
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 15 décembre 2017 par laquelle l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction des services informatiques Paris-Normandie a refusé de reconnaître imputable au service l'accident survenu le 18 décembre 2014 et d'enjoindre à ce directeur de reconnaître imputable au service l'accident du 18 décembre 2014 et de prendre en charge les arrêts occasionnés par cet accident, dont les arrêts survenus depuis le 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 septembre 2021, 20NT02945
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2000510 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 septembre 2020, 23 mars et 23 juillet 2021 M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 septembre 2021, 20NT03175
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra, le cas échéant, être reconduit d'office. Par un jugement n° 1904284 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 septembre 2021, 20NT03401
...SCP MADRID-CABEZO MADRID-FOUSSEREAU MADRID...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., née B... E..., a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2020 du préfet du Loiret refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2000803 du 4 août 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 31 octobre 2020 et 30 mai 2021 Mme...
