Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament dans la jurisprudence francophone - page 8

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-12. 071 et W 10-15. 078 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 08/ 00058 attaqué Basse-Terre, 16 novembre 2009, que la société Clasa a fait édifier, dans l'île de Saint-Martin...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Donne acte à la société Clasa et à la société MB, ès qualités, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Crédit foncier de France ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 08/ 01283...

... Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° E 10-12. 073 et X 10-15. 079 ; Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la SELARL MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Met hors de cause la Caisse centrale de garantie de la responsabilité professionnelle des notaires ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 08/ 01327 attaqu...

... Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Constate qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société Clasa déclarée par jugement du 12 avril 2010, l'instance a été reprise par la Selarl MB, en la personne de M. X..., désigné en qualité de liquidateur judiciaire de cette société la société MB, ès qualités ; Met hors de cause Mme Y..., prise en sa qualité de liquidateur judiciaire du GIE Mont Vernon ; Attendu, selon l'arrêt n° RG 08/ 01326 attaqué Basse Terre, 16 novembre...

...SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Icade promotion logement du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'IPSEC ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 janvier 2010, que Mme X..., engagée le 6 septembre 1973 au sein du groupe Icade, a exercé ses fonctions de cadre administratif au service de la société Icade Capri, laquelle était affiliée...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 avril 2010, qu'engagé le 5 novembre 2001 avec reprise d'ancienneté au 1er février 1993 par la société BMW finance, en qualité de responsable de secteur, M. X... a été licencié le 17 octobre 2007, après deux avertissements du 27 juillet 2006 et du 17 août 2007 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Philippe X..., 2°/ Mme Martine Y..., épouse X..., domiciliés tous deux ... contre l'arrêt rendu le 1er avril 2010 par la cour d'appel de Bourges chambre civile, dans le litige les opposant à la Caisse méditerranéenne de financement, dont le siège est 10 place de la Joliette, Les Docks, 13002 Marseille, défenderesse à la cassation ; Vu la communication...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu qu'un arrêt du 31 janvier 2000 a prononcé le divorce des époux Z...-Y... et fixé la date des effets du divorce au 10 février 1987 ; qu'un jugement du 8 décembre 2008 a statué sur les difficultés de la liquidation et du partage de la communauté et notamment rejeté la demande de fixation d'une indemnité d'occupation formée par Mme...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Résultats des élections professionnelles - Suffrages exprimés... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1 et L. 2143-1 du code du travail ; Attendu que l'affiliation confédérale sous laquelle un syndicat a présenté des candidats au premier tour des élections des membres titulaires des comités d'entreprise constitue un...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Syndicat affilié à une organisation syndicale représentative sur le plan national -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par lettre du 11 mars 2010, le Syndicat des transports et des activités aéroportuaires sur les aéroports parisiens STAAAP, auparavant affilié à la CFTC, puis à l'UNSA depuis avril 2009, a désigné M. X... en qualité de délégué syndical au sein de la sociét...