La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 701

VENTE - Garantie - Vices cachés - Délai de forclusion - Point de départ - Connaissance du vice par l'acquéreur - Conditions -... ...SCP Ohl et Vexliard, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaÿ, de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 524 FS-B Pourvoi n° G 21-17.502 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La SCI Adresse...

BAIL règles générales - Preneur - Obligations - Paiement des loyers - Mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public... ...SAS Hannotin Avocats, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 604 FS-B Pourvoi n° E 21-20.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2022 La société Action France, société par actions...

...SCP Foussard et Froger, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 442 F-D Pourvoi n° P 20-14.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JUILLET 2022 M. Y C, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° P 20-14.168 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour...

ENERGIE - Industries électriques et gazières - Personnel - Statut - Indemnité de repas - Bénéfice - Conditions - Preuve - Charge -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CP/LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 890 FP-B Pourvois n° J 20-21.777 à B 20-21.839 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ M. PG WD...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° Y 20-23.193 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 novembre 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 818 F-D Pourvoi n° V 21-12.223 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 Mme E S, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-12.223 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris pôle...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 817 F-D Pourvoi n° X 21-11.098 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 Mme D O, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 21-11.098 contre l'arrêt rendu le 14 février 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code civil - Article 1343-5 - Droit à un recours juridique effectif - Principe d'égalité -... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 COUR DE CASSATION MF _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Audience publique du 7 juillet 2022 NON-LIEU A RENVOI Mme TEILLER, président Arrêt n° 649 FS-B Pourvoi n° K 22-10.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 876 F-D Pourvoi n° Q 20-22.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUILLET 2022 La société Spie Oil et Gas Services, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 juillet 2022 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° B 21-11.631 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12...