La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 688

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° W 21-10.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 MARS 2022 La société Fiduciaire JF Pissettaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-10.338 contre l'arrêt rendu le 10...

FILIATION - Actions relatives à la filiation - Action en contestation de la filiation - Contestation d'une reconnaissance de paternité -... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 269 F-B Pourvoi n° N 21-12.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2022 Mme S Y, agissant en qualité de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Z 22-80.058 F-D N° 00497 23 MARS 2022 MAS2 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 23 MARS 2022 M. G Z a présenté, par mémoire spécial reçu le 11 février 2022, une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 320 F-D Pourvoi n° T 21-10.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 MARS 2022 M. U Y, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-10.795 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence Chambre 3-2, dans le litige l'opposant à M. G W, domicilié Adresse...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL L'obligation à la charge exclusive de l'employeur de cotiser en matière de prévoyance à hauteur de 1,50 % de la... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : BSOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. CATHALA, président Pourvois n° S 20-15.022 S 20-17.230 JONCTION Arrêt n° 429 FS-B sur le second moyen du pourvoi n° S 20-15.022 et sur le deuxième moyen du pourvoi n° S 20-17.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale des activités du... ...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 381 FS-B Pourvois n° N 20-18.537 et S 20-20.151 à K 20-20.168 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° M 20-20.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 MARS 2022 La société Mayer, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-20.767 contre l'arrêt...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° S 20-21.899 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2022 1°/ Mme V R, domiciliée Adresse 2, 2°/ la société Les Ecuries du château, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, ont formé le pourvoi n° S 20-21.899 contre...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° R 21-12.817 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 MARS 2022 La société Axis alternatives, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-12.817 contre l'arrêt rendu...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° J 19-26.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Fim immo, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° J 19-26.281 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de...