La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 674

...SCP Gaschignard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 779 F-D Pourvoi n° X 20-11.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Cogecia, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° X 20-11.025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 3-1, dans le litige...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1398 F-D Pourvoi n° S 20-11.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Mme J Y, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 20-11.066 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles 6e...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Non-lieu à statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 782 F-D Pourvoi n° V 20-11.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La commune de Localité 6, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité Adresse 9, a formé le pourvoi n° V 20-11.690 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° C 20-11.697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Compagnie européenne de garanties et cautions CEGC, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 20-11.697 contre l'arrêt...

...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 776 F-D Pourvoi n° S 20-11.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. F K, 2°/ Mme X B, épouse K, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° S 20-11.894 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2019 par la cour d'appel d'Orléans...

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Réglementation - Loi applicable - Règlement CE n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1410 F-B Pourvoi n° Z 20-14.178 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1402 FS-D Pourvois n° M 20-14.557 P 20-14.559 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. T P, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme K Y, domiciliée Adresse 2, ont formé respectivement les pourvois n° M 20-14.557 et P 20-14.559 contre deux...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1403 FS-D Pourvoi n° N 20-14.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Mme R J C, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 20-14.558 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10, dans le litige l'opposant...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 859 F-D Pourvoi n° X 20-15.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ la société Fimas, 2°/ la société Samac, ayant toutes deux leur siège Adresse 1, ont formé le pourvoi n° X 20-15.027 contre l'arrêt rendu le...

SYNDICAT PROFESSIONNEL - Délégué syndical - Délégué syndical supplémentaire - Désignation - Conditions - Effectif minimum des salariés -... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1414 FS-B Pourvoi n° Q 20-17.688 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Moy Park France, société par actions...