La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen et Thiriez - page 564

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme T... s'est pourvue le 19 janvier 2018 en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Colmar du 21 novembre 2017 ; Qu'elle est décédée le ... ainsi qu'il en est justifié par la production de la copie de l'acte de décès et que ce décès a été notifié à la partie adverse ; Que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. W..., engagé à compter du 2 mai 2007 en qualité de chef des ventes régional centre Sud Ouest par la société Metabo, a été licencié pour motif économique le 27 janvier 2014 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction applicable au litige ; Attendu que l'arrêt retient qu'il ne peut être reproché à l'employeur de ne pas avoir proposé au salarié, dont le poste de chef...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Monod, Colin et Stoclet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme S... a été engagée par la SNCF en qualité d'infirmière remplaçante, sous le statut d'agent contractuel, suivant quatre contrats de travail à durée déterminée à temps partiel du 23 mars au 5 novembre 1984, du 6 novembre 1984 au 2 septembre 1987, du 3 juillet au 29 septembre 1989 et enfin du 4 décembre 1989 au 31 mai 1995, puis suivant un contrat de travail à temps partiel à durée indéterminée à compter du 1er juin 1995 ; Sur le moyen unique...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans le cadre de la convention de mise à disposition de personnel d'exécution conclue entre la SNCF et l'Office national des chemins de fer du Maroc ONCFM conclue le 11 février 1974, M. M... a été mis à disposition de la SNCF ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite le 31 décembre 2015 ; Sur les premier à quatrième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 18-15.006 et n° M 18-10.800 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis, 13 novembre 2017, que le juge de l'expropriation a fixé le montant des indemnités dues à l'association syndicale libre de Cambaie à la suite de l'expropriation, au profit de la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest, de parcelles lui appartenant ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi n° M 18-10.800 et sur les premier moyen, deuxième...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 15 décembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23.289, que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion lui ayant notifié une contrainte pour le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au deuxième trimestre de l'année 2003, M. V... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 15 décembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23.243, que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion lui ayant notifié une contrainte pour le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au troisième trimestre de l'année 2003, M. E... a formé opposition devant une juridiction de sécurit...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 15 décembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23.244, que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion lui ayant notifié une contrainte pour le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au quatrième trimestre 2001, premier trimestre 2002 et premier trimestre 2003, M. I...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23.246 , que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion lui ayant notifié une contrainte pour le recouvrement de cotisations et contributions afférentes aux années 1996, 1997, 1998 premier et deuxième trimestres et 2002 deuxième, troisième et quatrième trimestres, M. V... a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 15 décembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 19 septembre 2013, pourvoi n° 12-23.258, que la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion lui ayant notifié une contrainte pour le recouvrement de cotisations et contributions afférentes au premier et deuxième trimestres de l'année 2006, M. T... a formé opposition devant une juridiction de...