Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez. dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 5 octobre 2009, que M. X..., engagé à partir du 1er février 1999 en qualité de "directeur gestion private equity" par la Société générale Asset management SGAM, qui l'a chargé de développer une activité de fonds commun de placement, a été licencié le 28 mars 2002 pour faute grave ; que contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de diverses sommes, notamment au...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Berthe X... est décédée le 17 juillet 1998, en l'état d'un testament olographe instituant un légataire à titre particulier pour la somme de 10 000 francs et exprimant sa volonté de partager "le reste entre les chats et les chiens du Refuge de Lagoubran" situé à Toulon ; que le Refuge des chiens de Lagoubran est géré par la fondation Assistance aux animaux, reconnue d'utilité publique, qui a été autorisée...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 8 octobre 2009, que M. X...a été engagé le 2 mai 2005 par la société Atrium gestion en qualité de gestionnaire de copropriété et qu'il a été licencié le 2 décembre 2005 ; Attendu que M. X...fait grief à l'arrêt de décider que son licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ que l'insuffisance professionnelle ne présente pas, en elle-même, un...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 13 novembre 2009, que Mme X..., épouse Y..., a été engagée par la société Serono le 12 février 2001 et qu'elle occupait à Boulogne les fonctions de responsable "marketing senior" pour l'unité thérapeutique médecine de la reproduction lorsque qu'elle a été informée, le 15 juin 2007, du transfert de son contrat de travail à la société Merck lipha santé à compter du 1er juillet 2007, par suite de...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Emile et Marie-Joséphine X... sont décédés respectivement les 11 septembre 1950 et 27 juillet 1999, laissant pour leur succéder leurs deux filles Marie-Suzanne X... et Marthe Y..., le fils de cette dernière, William Y... recevant en donation l'immeuble de Garderès pour un tiers en pleine propriété ; que des difficultés se sont élevées quant au règlement des successions ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par jugement du 23 mars 2009, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Evry a notamment prononcé le divorce des époux X...- Y... aux torts exclusifs de l'épouse, condamné Mme Y... à payer à M. X... la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts et M. X... à payer à Mme Y... la somme de 140 000 euros à titre de prestation compensatoire ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. X... fait...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 6 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société BPCE, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 12 janvier 2010 par le tribunal d'instance de Paris 13e ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société BPCE de son désistement de pourvoi ; Vu...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 1er juillet 2009, que Mme X..., engagée le 1er février 1973 par la société Z... primeurs en dernier lieu employée de bureau, déclarée inapte définitivement le 1er octobre 2007, a été licenciée le 19 octobre suivant après refus du poste de reclassement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement nul et de la condamner à payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 4 avril 2005 par la société Argos hygiène en qualité de cadre chargée de communication, travaillant sous les ordres de la directrice de marketing en congé maternité à compter de mars 2006, a été licenciée le 16 novembre 2007 pour incapacité à assumer ses fonctions et absence d'autonomie ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Angers, 15 septembre 2009, que M. X..., engagé le 2 mai 2000 par la société d'économie mixte Société du parking du Mans Sopam, en qualité de chef d'exploitation, promu directeur le 1er janvier 2001, a été licencié avec dispense de préavis le 5 septembre 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer 90 000...