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23/03/2011 | FRANCE | N°10-60053

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mars 2011, 10-60053


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 6 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société BPCE, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 12 janvier 2010 par le tribunal d'instance de Paris 13e ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société BPCE de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de

procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre s...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 6 janvier 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société BPCE, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 12 janvier 2010 par le tribunal d'instance de Paris 13e ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société BPCE de son désistement de pourvoi ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois mars deux mille onze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 10-60053
Date de la décision : 23/03/2011
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Tribunal d'instance de Paris 13ème, 12 janvier 2010


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 23 mar. 2011, pourvoi n°10-60053


Composition du Tribunal
Président : M. Béraud (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2011:10.60053
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