Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 novembre 2008, 07-18657
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 mai 2007, que les consorts X..., propriétaires de locaux donnés à bail commercial à la société Service entretien Côte-d'Azur SECA, ont délivré à cette dernière un congé sans offre de renouvellement et proposé le paiement d'une indemnité d'éviction ; qu'à défaut d'accord sur son...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 2008, 07-42641
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 septembre 2006, que M. X..., engagé par la société Berlitz France le 20 juillet 2000 en qualité de formateur en anglais, a été licencié pour faute grave le 17 septembre 2003 ; qu'il a contesté ce licenciement devant le juge prud'homal ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement procédait d'une cause réelle et...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 mai 2008, 06-20402
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M. X... s'est pourvu le 6 novembre 2006 en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2006 par la cour d'appel de Lyon à son préjudice et au profit des sociétés Restaur'auto, Lyonnaise d'assistance aux ventes publiques et des sociétés civiles professionnelles Chezeaubernard, Uzel, Raynaud, Bouverot et Mercieca, Monnet, Gondcaille ; Attendu qu'à la date...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 avril 2008, 06-46418
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Crêperie du manoir breton à effet du 3 février 2003 en qualité de crêpier toutes mains ; qu'après une altercation avec son employeur le 30 janvier 2004, il n'a pas repris son travail et a saisi la juridiction prud'homale le 9 février 2004 pour faire juger la rupture sans cause réelle et sérieuse ; qu'il a été licencié le 13 avril 2004 pour faute...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 mars 2008, 07-11054
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que Mme X... n'ayant pas nié l'existence du procès-verbal de bornage amiable établi le 21 décembre 1983, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, qu'ayant souverainement retenu l'absence de toute complicité ou fraude imputable à Mme X... sur la rétention de la pièce conservée en original par le géomètre-expert en vertu du mandat le liant...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 janvier 2008, 06-20010
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 31 mars 1999, les sociétés Nord France et Nofrinvest, aux droits de laquelle se trouve la société Nord France Boutonnat, ont cédé la totalité des parts qu'elles détenaient dans le capital de la société en nom collectif Nouvelle Lorraine TP la SNLTP à la société JLD Holding, devenue Tellos, au prix de 1...
