Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vuitton dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2008, 07-40415
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 21 novembre 2006, que M. X..., engagé le 11 mai 1987, par la société Blanco, en qualité de représentant exclusif, inspecteur des ventes, a, le 8 mars 2002, saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, à titre notamment de congés payés ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 février 2008, 06-13755
...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1165, 1382 et 1383 du code civil ; Attendu que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions que, sur la base d'un plan social élaboré en 1979 et 1980 , les sociétés du groupe Rhône Poulenc sociétés Rhône Poulenc chimie, Rhône Poulenc...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 décembre 2007, 06-19893
...Me Ricard, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence,24 mai 2006, que les consorts X..., propriétaires indivis de deux parcelles de terrain, ont donné mandat à M. Philippe X... de mettre en vente ces biens ; que se prévalant d'un accord intervenu avec ce dernier, mandataire apparent des coïndivisaires, M.Y... a assigné les consorts X... en réalisation forcée de la vente ; Sur le moyen unique : Attendu que M.Y...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 décembre 2007, 06-19671
...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Defrenois et Levis, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Valmar du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. X... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les désordres survenus à partir de 1995 étaient imputables, d'une part, au non-respect des règles de l'art par M. Y..., en ce qui concerne les travaux d'étanchéité du mur vertical du fond du local et la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 novembre 2007, 07-80400
AMNISTIE - Dispositions générales - Effets - Action civile - Compétence de la juridiction répressive - Saisine antérieure à la loi... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vuitton...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - A... Fatika, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 15 décembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Cécile X..., épouse Y..., du chef de violences, a constaté l'extinction de l'action publique par amnistie et a prononc...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2007, 05-42135
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Inobservation - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Vuitton...Attendu que M. X... a été engagé le 31 juillet 1996 en qualité de responsable de rayon par la société Décathlon selon un contrat de travail à durée indéterminée ; que le 1er juin 1999, il a été promu en qualité de responsable du magasin d'Hautmont ; que le 7 mars 2000, il a été convoqué à un entretien préalable fixé au 11 mars 2000 ; que le 20 mars 2000, M. Y..., huissier de...
