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...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'a pas dénaturé le rapport de l'expert judiciaire et n'était pas tenue d'entrer dans le détail de l'argumentation des parties, a fixé souverainement le montant de l'indemnité d'occupation due par la société GSP Constructeur ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° N 08-19.156 et n° V 08-19.462 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois : Vu l'article R. 13-49, alinéas 2 et 3 du code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué Montpellier, 19 février 2008, n° 07/00004 fixe, au vu du mémoire du commissaire du gouvernement, l'indemnité revenant aux consorts X..., appelants, à la suite de l'expropriation au profit de la communaut...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié à temps partiel de la caisse d'épargne et de prévoyance Normandie en qualité de conseiller clientèle, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de salaires qui, selon lui, ne devaient pas être proratisés en fonction du temps de travail, et de dommages-intérêts pour privation de jours de "congés flottants" ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 30 septembre 2008, que Mme X..., employée en qualité d'agent de service par le Groupe d'oeuvres sociales de Belleville depuis le 7 septembre 1998, a saisi la juridiction prud'homale le 17 octobre 2000 d'une demande de complément de salaire et d'indemnité de congés payés afférents ; que la cour d'appel, relevant que l'appelante qui avait été déboutée de sa...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article R. 13-49, alinéas 2 et 3, du code de l'expropriation ; Attendu que l'arrêt attaqué Montpellier, 19 février 2008, n° 07/00001 fixe, au vu du mémoire du commissaire du Gouvernement, l'indemnité revenant à M. Jean X..., appelant, à la suite de l'expropriation au profit de la Communauté d'agglomération de Montpellier d'une partie d'une parcelle lui appartenant ; Qu'en statuant...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que pour exploiter des liaisons avec la Corse, la société Kyrnair s'est installée sur l'aérodrome de Hyères-le-Palyvestre, géré par la chambre de commerce et d'industrie du Var la CCI ; qu'estimant que les prestations d'assistance en escale fournies par la CCI étaient d'un coût excessif, elle a sollicité de celle-ci la possibilité de pratiquer l'auto-assistance ; que...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9, alinéa 1, devenus les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 7 janvier 1991, par la société Sorema, aux droits de laquelle se trouve la société Sirem, M. X... a, le 15 novembre 2004, été licencié pour faute grave pour avoir refusé de rejoindre sa nouvelle affectation ; que le salarié a...

...SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Attendu que, depuis 1978, Mme Geneviève X... est suivie par un psychiatre pour une affection psychologique ayant nécessité de nombreuses hospitalisations ; que, courant 1998, elle a emménagé avec M. Y... ; qu'elle a été placée sous sauvegarde de justice le 5 mars 2001 ; que le juge des tutelles a, le 23 avril 2003, prononcé sa mise sous curatelle renforcée, son fils, M. Sébastien X..., ayant été désigné curateur ; que, par acte du 22 août 2003, Mme Geneviève X..., assistée de son curateur, a...

...Me Spinosi, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan Sarano, SCP Yves et Blaise...Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges,31 janvier 2005, que Madeleine de X... F..., veuve d'Alexis de X... Y..., est décédée le 1er septembre 1984, laissant pour lui succéder ses six enfants, MM. Charles Z... et A... de G... Y... et Mmes Marie-Thérèse, Cécile, Marie des C...et Françoise de X... Y... ; que M. Charles X... de X... Y... et Mmes Marie-Thérèse, Cécile et Marie des C...de X... Y... consorts de X... Y..., s'estimant créanciers de leur...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Fau-Simon géomètres experts et associés et Bet VRD que sur le pourvoi provoqué et incident relevé par M. X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 mars 2006, que la SCP Fau-Simon géomètres experts et associés et Bet VRD la SCP Fau-Simon a confié à la société d'expertise comptable Chaussumier, Dagan et associés...