La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 74

...COPPER-ROYER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 18 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SORT ET CHASLE LYON, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE SORT ET CHASLE LYON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 12 novembre 2003 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 3 juillet 2003 du tribunal administratif de Lyon rejetant sa demande...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire enregistrés les 5 avril 2004, 4 août 2004 et 31 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X... B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 octobre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir joint les deux requêtes présentées par M. B devant elle, d'une part, a confirmé le jugement du 22 janvier 1998 du tribunal administratif de Bastia ayant rejeté sa demande tendant à la condamnation d'Electricit...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. William A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 avril 2003 par lequel la cour régionale des pensions de Versailles a rejeté son appel dirigé contre le jugement du 17 octobre 2001 du tribunal départemental des pensions des Yvelines rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 août 2000 lui refusant le bénéfice d'une révision de sa pension militaire...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 septembre 2004, l'ordonnance en date du 3 septembre 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par Mme Jeannine A ; Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et le mémoire complémentaire, enregistré le 29 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 20 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour la COMMUNE DE LONGJUMEAU, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LONGJUMEAU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 21 mars 2005 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du maire de Longjumeau, notifiée le 27 mai 2003, de changement d'affectation de M. Didier A, agent d'entretien de la commune, et a enjoint à la ville de le rétablir...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; FOUSSARD...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE, représenté par le président du conseil général en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département, ... 31090 ; le DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 15 février 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux lui a enjoint de délivrer à M. et Mme Y... A un agrément pour l'adoption d'un enfant dans le délai d'un mois à compter...

35-05 FAMILLE. ADOPTION. - AGRÉMENT AUX FINS D'ADOPTION DE PUPILLES DE L'ETAT OU D'ENFANTS ÉTRANGERS ART. R. 225-4 DU CODE DE L'ACTION... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu 1°/, sous le n° 289621, la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le DEPARTEMENT DES YVELINES, dont le siège est Hôtel du Département, 2, place André Mignot, à Versailles Cedex 78012, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité à l'Hôtel du département, 2, place André Mignot 78012 Versailles...

...SCP LE GRIEL ; COSSA ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 283056, l'ordonnance du 12 juillet 2005 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application des articles R. 351-2 du code de justice administrative et R. 120 et R. 121 du code électoral, la requête par laquelle M. B et autres demandent, suite au dessaisissement, en application des articles R. 120 et 121 du code électoral, du tribunal administratif de Paris, d'annuler les élections des membres de la chambre de commerce et d'industrie de Paris qui se sont déroulées...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 24 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES, dont le siège est ... ; le SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 22 décembre 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Pau, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice...

01-01-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES LÉGISLATIFS. - ARTICLE 68 DE LA LOI DU 30 DÉCEMBRE 2002 -... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 2005, le jugement en date du 5 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la demande de M. Majha Waly A tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du tourisme et de la mer a rejeté sa demande du 17 septembre 2002 tendant au remplacement de...