La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez - page 57

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SPINOSI ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, enregistrée le 18 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 0316725/7 du 12 janvier 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris, les 5 novembre 2003 et 27 janvier 2004, présentés par la...

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SPINOSI ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu, enregistrée le 19 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance n° 0316714/7 du 12 janvier 2006 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée par la COMPAGNIE AERIENNE IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA ; Vu la demande et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Paris, les 5 novembre 2003 et 27 janvier 2004, présentés par la...

...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu l'ordonnance en date du 25 septembre 2006, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 octobre 2006, par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal pour la SOCIETE AIR MEDITERRANEE ; Vu la demande, enregistrée le 18 mai 2005 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, présentée pour la SOCIETE AIR MEDITERRANEE, dont le siège est Aéroport de Tarbes, B.P...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. André A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 24 novembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur recours du ministre de la défense, a annulé le jugement du tribunal administratif de Melun du 21 janvier 2003 qui avait annulé la décision du secrétaire d'Etat aux anciens combattants du 12 juillet 1999 rejetant sa demande tendant à ce que la mention...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BOURSE DIRECT S.A., dont le siège est 253, boulevard Pereire à Paris 75017 ; la SOCIETE BOURSE DIRECT S.A. demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 5 octobre 2006 de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers lui infligeant une sanction en ce qu'elle a ordonné la publication de cette sanction au « Bulletin des annonces légales obligatoires » ainsi que sur le site internet et dans la...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 27 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Pascal A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 18 janvier 2006 rejetant, en application d'une décision du 9 décembre 2005, sa demande d'autorisation de faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention diplôme universitaire d'orthodontie et orthopédie dento et maxillo-faciale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 15 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. François A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 18 janvier 2006 refusant, sur le fondement de sa décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels et sur sa plaque la mention diplôme universitaire d'occlusodontologie et ostéopathie ; 2° d'enjoindre au Conseil...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Marc A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 12 janvier 2006 refusant, en application d'une décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention « diplôme universitaire de tissus calcifiés, biomatériaux et implantologie » ; 2° d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, sous...

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Geneviève A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 17 janvier 2006 refusant, en application d'une décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention « diplôme universitaire de stratégie globale en hygiène hospitalière » ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de...

...HAAS ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mars et 13 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 19 janvier 2006 lui refusant l'autorisation de faire figurer sur ses imprimés professionnels la mention « diplôme d'université implantologie orale et maxillo-faciale » ; 2° de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes...