Recherche de avec pour avocat SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Foussard et Froger, SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié...Statuant sur les pourvois formés par : - La société Les Laboratoires X..., - La société IRIS, - La société Adir, - La société X... Forschung und Pharma Entwicklung Gmbh, - La société Biopharma, - La société Laboratoires X... industrie, - La société Oril industrie, - La société Biofarma, - La société X..., - M. Michel Y..., prévenus, - Mme Fatima Z..., - Mme Yamina A..., - M. Jean-Daniel B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 20 novembre...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la... ...Me Foussard, SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Claude X...,- M. Charles Y... ,- La société Servier,- La société Laboratoires Servier,- La société Laboratoires Servier industrie,- La société Oril industrie,- La société Biofarma,- La société Biopharma,- La société Adir, contre l'arrêt de la chambre de...

...SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Jacques X..., - La société Oril industrie,- La société X...,- La société Laboratoire X..., - La société Laboratoire X...industrie,- La société Biopharma,- La société Biofarma, - M. Jean-Philippe Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 2014, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'homicides et blessures involontaires, a dit n'y avoir lieu...

...SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu les articles L. 244-2, L. 244-3 et L. 244-11 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que M. X... a fait opposition à une contrainte qui lui a été décernée par l'URSSAF des Bouches-du-Rhône l'URSSAF aux fins d'obtenir le paiement de cotisations dues au titre des troisième et quatrième trimestres de l'année 2006 ainsi que pour la contribution à la formation professionnelle au titre de...

...SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été embauché par la société Rieffel bâtiment en qualité de grutier, par contrat à durée indéterminée en date du 20 mai 1999 ; qu'il a été victime d'un accident de trajet en se rendant sur un chantier le 22 avril 2008 et a subi un arrêt de travail jusqu'au 2 mars 2009, à l'issue duquel le médecin du travail l'a déclaré apte au poste de grutier exclusivement et inapte au poste de coffreur brancheur ; que, par ordonnance de référé du 19...

...SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 novembre 2011 et les productions, que, selon deux actes des 21 septembre 1992 et 22 décembre 1993, M. X..., en qualité de président de la société anonyme Olympique de Marseille la société OM s'est rendu caution solidaire de celle-ci envers l'URSSAF des Bouches-du-Rhône l'URSSAF ; que, par jugement du 7 avril 1995, la société OM a été mise en redressement judiciaire avant de bénéficier, le 24 mai...

...SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bastia, 13 avril 2011, que M. X..., affilié à la caisse du régime social des indépendants de Corse RSI, a cessé son activité en mai 2008 pour raison médicale ; que le RSI a refusé l'attribution de prestations en espèces pour la période du 24 octobre 2008 au 27 février 2009, au motif que l'intéressé n'était pas à jour de ses cotisations ; que ce dernier a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Bruno X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2011, qui, pour escroquerie et exercice illégal de la médecine, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, six mois d'interdiction professionnelle et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation...

BAIL COMMERCIAL - Domaine d'application - Bail d'une durée égale ou inférieure à deux ans - Preneur laissé en possession - Nouveau bail -... ...SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 19 janvier 2011 que M. X... a donné à bail à M. Y... des locaux à usage commercial à destination de "video-club, location-vente", pour une durée de 23 mois à compter du 11 février 2004 ; que par un nouvel acte, les mêmes locaux ont été donnés à bail à M. Y... pour...

AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Domaine d'application - Demande de restitution d'honoraires - Applications diverses -... ...SCP Lesourd, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Riom, 6 mai 2010 et les productions, qu'à l'occasion d'un litige les opposant à un assureur à la suite d'une catastrophe naturelle ayant causé des désordres à leur habitation, M. X... et son épouse, Mme Y..., ont confié la défense de leurs...