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...SCP Le Griel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 mai 2010, que Mme X... a relevé appel d'un jugement qui a prononcé, à la requête du procureur de la République, la nullité de son mariage célébré le 28 décembre 2004 à Souhalia Algérie avec M. Y... ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ; Mais attendu que c'est sans méconnaître les règles relatives à l'aide...

...SCP Le Griel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société GF service a été mise en redressement judiciaire le 28 avril 2005, M. X... étant nommé administrateur et M. Y... représentant des créanciers ; que son plan de continuation a été arrêté par jugement du 7 juillet 2006 ; que la créance déclarée par la société Salini a été contestée par le représentant des créanciers qui a fait connaître qu'une instance était pendante devant la cour d'appel de Paris ; qu'un...

...SCP Le Griel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que, par acte sous seing privé du 10 juin 1990, M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires du paiement de toutes sommes pouvant être dues à l'Européenne de banque par la société Le Val d'Orge au titre d'une ouverture de crédit consentie à celle-ci par celle-là, en vertu d'un acte sous seing privé des 13 juin et 9 juillet 1990, emportant, conformément aux prévisions de...

...SCP Le Griel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par arrêt du 28 juin 2007, la première chambre a renvoyé le pourvoi n° F 06-15.002 formé par la société Barclays Bank PLC devant une chambre mixte ; Attendu qu'il n'y a pas lieu à renvoyer ce pourvoi devant une chambre mixte ; PAR CES MOTIFS : Rapporte l'arrêt n° 911 FS-D rendu le 28 juin 2007 par la première chambre civile ; Dit que la première chambre reste saisie de cette affaire et que celle-ci figurera sur son rôle du 12...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Le Griel, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par suite de deux erreurs matérielles, il est mentionné à l'avant-dernier paragraphe de la page deux : "Attendu que M. X..., en qualité de liquidateur judiciaire de M. Gholam Y... Z... A..., soutient que le pourvoi est irrecevable...", alors que cette fin de non-recevoir a été relevée par la société UBS France, et à la troisième ligne du quatrième...