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... Laugier et Caston, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'est irrecevable le moyen qui allègue la dénaturation d'un document qui n'est pas produit ; Attendu, d'autre part, que la cour d'appel qui a constaté que les locaux loués avaient été entièrement détruits par l'incendie survenu le 6 janvier 1997, ce dont il résultait que les aménagements litigieux n'existaient plus à l'instant de la résiliation de plein droit du bail par...

...SCP Laugier et Caston, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué Saint-Denis de la Réunion, 26 août 2008, que Mme X... a été engagée le 14 juin 1989 par la société HG assurances, aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Etablissements de la Hogue de Guèze, en qualité de commerciale moyennant une période d'essai de trois mois renouvelable une fois ; que le contrat prévoyait «qu'en contrepartie de l'exécution de ses fonctions...

...SCP Laugier et Caston, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 27 mars 2008, que, par acte du 26 avril 1985, la société Bail investissement a donné à bail à la société Restolud des locaux à usage commercial pour une durée de neuf ans commençant à courir à compter du 1er juillet 1985 ; que par acte du 16 juin 1994, la société Bail investissement a notifié à la société Restolud un refus de renouvellement du bail sans indemnité d'éviction pour...

...SCP Laugier et Caston, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2009 la SCP Laugier et Caston, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt n° 151 rendu le 21 mars 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. X..., Mme Y... et M. Z... ; Que ce désistement, intervenu après le...

...SCP Laugier et Caston, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2009 la SCP Laugier et Caston avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Château de la Pinède se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt n° 159 rendu le 21 mars 2008 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de M. X..., Mme Y..., M. Z..., Mme A..., M. B... et M. C... ; Que ce...

...SCP Laugier et Caston, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 13 novembre 2007, que pour s'opposer à la demande de remboursement du solde d'un prêt qui leur avait été accordé en vue de la création de la société AABC, le 3 septembre 1997, par le Crédit lyonnais la banque dans le cadre de l'accord salarial pour l'emploi du 12 décembre 1996, relatif à la création ou à la reprise d'entreprise et de ses dispositions...

...SCP Laugier et Caston, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2009 la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom des ayants droit de Jean-Pierre X... se désister du pourvoi formé par eux contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 31 janvier 2007 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de...

...SCP Laugier et Caston, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 15 juin 2007, que pour s'opposer à la demande en remboursement du solde d'un prêt qui lui avait été accordé le 12 mai 1996 par le Crédit lyonnais la banque, dans le cadre de l'accord social pour l'emploi du 11 juillet 1995 relatif à la création ou à la reprise d'entreprise et de ses dispositions concernant les prêts aux collaborateurs quittant la banque, Mme...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Banque - Convention collective nationale de la banque -... ...SCP Laugier et Caston, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2006 par la cour d'appel de Versailles, dans le litige l'opposant au Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est 19 boulevard des Italiens, 75002 Paris, défenderesse...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Solidarité du fabricant d'un ouvrage, d'une... ...Me Odent, SCP Boutet, SCP Gatineau, SCP Laugier et Caston, SCP Vier, Barthélemy et Matuchansky...Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 6 septembre 2005, que la société Cilama a fait construire une usine de fabrication de crèmes glacées avec le concours de la société GST isolation qui a mis en place des panneaux isothermes fabriqués par la société Plasteurop aux droits de laquelle vient la Société financière et...