Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 31 juillet 2009, 316534
24-01-02-01-01-03 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. DROITS À INDEMNISATION DE L'OCCUPANT. - 1... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mai et 25 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE JONATHAN LOISIRS, dont le siège est Aérodrome du Chevalet à Aspres sur Buëch 05140 ; la SOCIETE JONATHAN LOISIRS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 mars 2008 de la cour...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 juin 2009, 296692
01-02-05-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPÉTENCE. DÉLÉGATIONS, SUPPLÉANCE, INTÉRIM. INTÉRIM. -... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTER HOSPITALIER DE LA MARTINIQUE, dont le siège est 1 rue Emma Forbas BP31 à Le Lamentin Cedex 97291 ; le SYNDICAT INTER HOSPITALIER DE LA MARTINIQUE demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 06 mai 2009, 281707
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 20 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE INFORMATIQUE TELEMATIQUE CORSE SITEC, dont le siège est Zone Industrielle du Vazzio à Ajaccio 20090 ; la SOCIETE INFORMATIQUE TELEMATIQUE CORSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 10 janvier 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à la réformation du jugement du...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 18 février 2009, 318623
28-04-02-02-02 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. ÉLIGIBILITÉ. INÉLIGIBILITÉS. INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE DE LA COMMUNE.... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juillet et 21 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Gisèle L, demeurant ... ; Mme L demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa protestation tendant à l'annulation...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 octobre 2007, 306074
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE...Vu 1°, sous le numéro 306074, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai et 14 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Michel B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 mai 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a suspendu l'exécution, à la demande de l'association de défense de l'environnement de Bormes...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 02 octobre 2006, 271327
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu, 1°, sous le n° 271327, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août 2004 et 17 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA MARCELLESI, dont le siège est route d'Arca, BP 76, à Porto-Vecchio 20137, représentée par son président directeur général en exercice ; la SA MARCELLESI demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 avril 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de l'association pour...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 13 juillet 2006, 281219
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu 1°, sous le n° 281219, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin 2005 et 21 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE CHARLEVILLE-MEZIERES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 mai 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu, à la demande du syndicat...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 15 juin 2005, 257774
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le recours du MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, enregistré le 17 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 10 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, à la demande de M. Richard X, a enjoint au ministre de procéder à l'examen de la demande de M. X tendant au renouvellement...
| France, Conseil d'État, 3eme sous-section jugeant seule, 08 décembre 2004, 267305
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 17 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité à l'hôtel du département, à Marseille 13000 ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 avril 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, à la demande...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 17 octobre 2003, 237290
18-01-04-01 COMPTABILITÉ PUBLIQUE - RÉGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES - COUR DES COMPTES - PRINCIPE... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu 1°, sous le n° 237290, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 août et 14 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Xavier YX, demeurant ... ; M. Xavier YX demande au Conseil d'Etat d'annuler, sans renvoi, l'arrêt n° 28838 des 29 juin 2000 et 26 avril 2001 par lequel la Cour des comptes...
