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| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 16 octobre 2024, 22DA00301
...SCP LONQUEUE-SAGALOVITSCH- EGLIE RICHTERS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Sogea Nord Hydraulique a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Métropole européenne de Lille MEL à lui verser, au titre du solde du marché portant sur la construction d'une conduite de décharge des eaux pluviales vers la Lys à Armentières - Quai Beauvais, la somme de 1 079 719,73 euros hors taxes, assortie des intérêts moratoires à compter du 23 janvier 2018 et de la capitalisation des...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 19 juin 2024, 22DA00597
...SCP LONQUEUE-SAGALOVITSCH- EGLIE RICHTERS ASSOCIÉS;SCP LONQUEUE-SAGALOVITSCH- EGLIE RICHTERS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société OGF a demandé au tribunal administratif de Rouen, à titre principal, d'annuler la convention de délégation de service public relative à l'exploitation des crématoriums de Rouen et de Petit-Quevilly conclue par la métropole Rouen Normandie avec la société des Crématoriums de France, et, à titre subsidiaire, de résilier cette convention de délégation de service public...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 2ème chambre, 15 mars 2024, 22NT01059
...SCP LONQUEUE SAGALOVITSCH EGLIE RICHTERS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Belpa a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 août 2020 par lequel le maire de Lisieux a retiré le permis de construire qui lui avait été délivré le 19 mars 2020. Par un jugement n° 2001517 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Caen a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril 2022 et 15...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 30 novembre 2023, 21VE02727
54-05-05-01 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Absence. ... ...SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Neuilly-sur-Seine a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté n° 2017-101 du 8 décembre 2017 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé à son encontre la carence définie par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2014-2016 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000...
