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...SCP LIZEE - PETIT - TARLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 février 2008, sous le n° 08MA00553, présentée pour M. Jean-François A, demeurant 32 rue Calade à Pertuis 84120 et la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, dont le siège est ..., par Me Tarlet, avocat ; M. A et la MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407604 du 18 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté la demande de M. A tendant, dans le dernier état de ses...
...SCP LIZEE PETIT TARLET...Vu la requête et le mémoire, enregistrés respectivement le 27 mars et le 4 août 2006 sous le n° 06MA0909, présentés pour M. Jean-Claude X, demeurant ..., par Me Tarlet, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 024670 en date du 2 février 2006 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 4 février 2002 par lequel le maire de La Ciotat a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2° d'annuler la dite décision du 4 février 2002...
...SCP LIZEE PETIT TARLET...Vu la requête enregistrée le 19 juin 2006, sous le n° 06MA01756, présentée pour M. et Mme Marcel X demeurant ..., par la SCP Lizee -Petit -Tarlet ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204994 du 14 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune des Pennes Mirabeau à leur verser une somme de 10.976,32 euros en réparation des dommages occasionnés à leur propriété à la suite des inondations des 22 et 23 septembre 1993, une somme de 7.000 euros au titre de leur préjudice moral...
...SCP LIZEE PETIT TARLET...Vu la requête enregistrée le 24 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 06MA02166, présentée par Me Tarlet, avocat, pour le DEPARTEMENT DE VAUCLUSE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502277 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet de Vaucluse, annulé la délibération du 22 octobre 2004 par laquelle la commission permanente du conseil général de Vaucluse a décidé d'attribuer des vacations aux membres du conseil départemental de concertation ; 2° de rejeter...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 29 mars 2007, 06MA01818
...SCP LIZEE PETIT TARLET...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2006 sous le n° 06MA01818, présentée pour M. et Mme Philippe X, élisant domicile ..., par la SCP Lizée-Petit-Tarlet, avocat ; M. ET MME X demandent au juge des référés de la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n° 0603344 en date du 6 juin 2006 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet de Vaucluse, ordonné la suspension de l'exécution de la décision du 27 décembre 2005 par laquelle le maire de la commune de Pernes Les Fontaines leur a accordé un permis de construire ; 2°/ de condamner...
...SCP LIZEE PETIT TARLET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 août 2003, présentée par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, avocats, pour le DEPARTEMENT DE VAUCLUSE représenté par le président en exercice de son conseil général ; Le DEPARTEMENT DE VAUCLUSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 12 juin 2003 par le Tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il a annulé le recrutement de M. X et la délégation de signature accordée à ce dernier, par arrêtés du président du conseil général en date des 1er et 17 septembre 1998 ; 2° de...
...SCP LIZEE - PETIT - TARLET...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2003, présentée pour M. Jean X et Mme Danielle X épouse Y, par la SCP d'avocats Lizée, Petit, Tarlet, élisant domicile ... ; M. Jean X et Mme Danielle X épouse Y demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-1111 en date du 20 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 22 décembre 2000 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Allauch a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune ; 2°/ de condamner tout...
...SCP LIZEE-PETIT-TARLET...Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme Jacqueline X, élisant domicile ..., par la SCP Lizee-Petit-Tarlet, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801587 du Tribunal administratif de Marseille en date du 15 mai 2003 en tant qu'il a limité à la somme de 10 671,43 euros l'indemnisation par le centre communal d'action sociale CCAS de Martigues de son préjudice moral et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 2° de condamner le centre communal d'action sociale de...
30-02-01-03-01 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRÉ.... ...SCP LIZEE-PETIT-TARLET...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2002, sous le n°02MA01879 présentée pour M. Joël X, élisant domicile ... et la MAIF dont le siège est situé 200 Av, Salvador Allende à Niort 79000 par la SCP Lizée-Petit-Tarlet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°997301 du 17 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la ville d'Aix-en-Provence soit condamnée à rembourser à la MAIF...
...SCP LIZEE PETIT TARLET ; SCP LIZEE PETIT TARLET ; DEBEAURAIN...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2002, présentée pour M. Jean X élisant domicile ..., Mme X, épouse Y, élisant domicile ..., M. Rémy X, élisant domicile ..., par Me Tarlet, avocat ; Les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3988 et 01-4124 du 3 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 17 mai 2001 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques naturels...
