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...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Philippe X, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 0500092-0503129 du 19 juillet 2007 du Tribunal administratif de Lille en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à ce que le Centre hospitalier d'Arras soit condamné à leur verser, en leur qualité de parents et héritiers de leur fils Nicolas, la somme de 30 000 euros en réparation de la douleur subie par...

...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jacques Y, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601700, en date du 13 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 1er décembre 2005, par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'autoriser à exploiter une surface supplémentaire de 14 ha 37 a de terres sises sur le territoire de la commune de...

...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Thierry Y, demeurant ..., par la SCP Lefranc Bavencoffe Meillier ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600764, en date du 13 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Pas-de-Calais, en date du 14 décembre 2005, lui refusant d'exploiter une surface supplémentaire de 2 hectares 43 ares de terres sur le territoire de la commune de Bourecq ainsi qu'à la...

...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. François X, demeurant ... et Mme Alix X, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; les consorts X demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n0304812 du 24 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2003 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de...

...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu, enregistrée le 14 avril 2007 au greffe du Tribunal administratif de Lille et transmise à la Cour administrative d'appel de Douai, la requête par laquelle Mme X a saisi la Cour administrative d'appel de Douai d'une demande tendant à l'exécution du jugement n° 0203804 rendu le 18 février 2005 par le Tribunal administratif de Lille et à la condamnation de la commune d'Hazebrouck à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu, enregistré le 20 juin 2007, le mémoire par lequel le maire d'Hazebrouck conclut au rejet...

...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bertrand Y, demeurant ..., par la SCP Lefranc-Bavencoffe-Meillier ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0306049, en date du 22 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Christophe X, annulé la décision du 23 octobre 2003 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l'a autorisé à exploiter une superficie supplémentaire de 3 hectares 66 ares de terres sises à Laventie et à La Gorgue ; 2° de rejeter la...

...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'EARL SYS LAURENT, dont le siège social est 30 rue de l'Epinette à Laventie 62840, par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0306128, en date du 22 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a, à la demande de M. Christophe X, annulé la décision du 23 octobre 2003 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l'a autorisée à exploiter une superficie de 2 hectares 61 ares de terres sises...

...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402060, 0404121 du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2004 du maire de Camiers intitulé « Chasse interdite sur le site de la station d'épuration », ainsi que sa demande tendant à la condamnation de la commune de Camiers à lui...

...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Charles Y, demeurant ..., par la SCP Lefranc, Bavencoffe, Meillier ; M. Y demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601775 en date du 11 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande, tendant à l'annulation de la décision du préfet du Pas-de-Calais du 22 février 2006 autorisant M. Jean-Michel X à exploiter 5 ha 89 a de terres agricoles que M. Y mettait jusqu'alors en valeur sur le territoire de la commune de...

...SCP LEFRANC- BAVENCOFFE-MEILLIER...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Françoise Z, demeurant ... et M. Thierry Z, demeurant ..., par la SCP Lefranc-Bavencoffe-Meillier ; M. et Mme Z demandent à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0102850, en date du 13 mai 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 2 mars 2001 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a autorisé M. Philippe X à exploiter 6 hectares 27 ares de terres, ensemble la décision implicite de rejet...