Recherche de avec pour avocat SCP LEBON et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 25 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 27 septembre 2016, 16NC01771
...SCP LEBON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AXA France Iard, la SCI JCG Rollot et la société Rollot ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nancy de prescrire une expertise portant sur les conditions d'intervention du service départemental d'incendie et de secours des Vosges lors de l'incendie survenu dans la nuit du 5 au 6 janvier 2016 dans le bâtiment situé 343 rue du Stade à Pouxeux. Par une ordonnance n° 1600351 du 19 mai 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a fait droit à cette demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 09 juin 2016, 15NC01925
34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. ... ...SCP LEBON et ASSOCIES...Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Steinmetz-Schies, premier conseiller, - les conclusions de M. Favret, rapporteur public, - et les observations de Me D...pour M et MmeE...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 10 mai 2016, 15NC00619
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...SCP LEBON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 18 novembre 2011 par laquelle le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Haut-Rhin lui a attribué un taux d'indemnité spéciale de sujétion de 78 % au titre de l'année 2011, ainsi que la décision du 11 juin 2012 par laquelle le ministre chargé de l'agriculture a rejeté son recours form...
03-03-03-01-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Motifs de la... ...SCP LEBON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de la décision du 20 janvier 2012 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter une surface agricole de 4,37 ha sur les bans des communes de Dahlenheim, Ergersheim et Wolxheim. Par un jugement n° 1201169 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Strasbourg...
03-03-03 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. ... ...SCP LEBON et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 26 octobre 2009 par laquelle le préfet du Bas-Rhin lui a opposé un refus d'exploiter une parcelle de 5,49 ares à Epfig, ainsi que la décision du même préfet du 30 décembre 2009 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1000971 du 5 juin 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 26 octobre 2009...
