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...SCP LAVISSE BOUAMIRENE LB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...et Chantal D...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 23 octobre 2014 par laquelle le maire de Chécy a exercé, au nom de la commune, le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées section ZN 63 et ZN 661 situées rue Nationale à Chécy. Par un jugement n°1404770 du 1er mars 2016, le tribunal administratif d'Orléans a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2016, la commune de Chécy, représentée...

...SCP LAVISSE BOUAMIRENE LB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 28 mai 2013 par laquelle le directeur des ressources humaines de l'unité d'assistance technique ouest de la société Orange a refusé de participer au rachat d'années d'études supérieures pour la constitution de ses droits à pension de retraite, d'enjoindre à la société Orange de prendre en charge la moitié du prix de ce rachat ou, à défaut, de le réintégrer dans les effectifs de la société, d'annuler le refus opposé à sa...

...SCP LAVISSE BOUAMIRENE LB...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Espace Alain a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation du préjudice résultant pour elle des travaux de construction de la seconde ligne de tramway à Orléans. Par un jugement n° 1300062 du 5 juin 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2014, la SA Espace Alain, représentée par la SCP d'avocats...

...SCP LAVISSE BOUAMIRENE LB...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2014, présentée pour la SARL Pizza Prim', dont le siège se situe 28 avenue d'Orléans à Saint Denis de l'Hôtel 45550, représentée par son gérant, par Me Lavisse, avocat au barreau d'Orléans ; la SARL Pizza Prim' demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1302781 du 27 mars 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 5 août 2013 lui réclamant une contribution spéciale de 16 800 euros ; 2° d'annuler la...

...SCP LAVISSE BOUAMIRENE LB...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2014, présentée pour Mme B...A...domiciliée..., par Me Lavisse avocat au barreau d'Orléans ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Loiret du 4 février 2013 refusant de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un certificat de résidence algérien mention " vie privée et familiale...

...SCP LAVISSE BOUAMIRENE LB...Vu, I, sous le n° 14NT00996, la requête enregistrée le 14 avril 2014, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Bouamrirene, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 11-12079, 12-263 du 11 février 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 25 mai et 14 octobre 2011 par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française ; 2...