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...SCP LAMY LEXEL...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour la société anonyme RESIDE ETUDES, dont le siège est 6 avenue Georges V à Paris 75008, par Me Caruelle ; la société anonyme RESIDE ETUDES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0118027-0212356/1-1du 6 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros au...

...SCP LAMY LEXEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 février 2006, présentée pour M. X domicilié ..., et M. Guy Y, domicilié ... par Me Nugue, avocat au barreau de Lyon ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0405582 en date du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 2004 par lequel le maire de Tramoyes a délivré à la SARL SOPRA un permis de construire un bâtiment d'habitation comprenant deux logements ; 2° d'annuler...

...SCP LAMY LEXEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mars 2007, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE, représentée par son maire en exercice, par Me Nguyen, avocat ; La COMMUNE DE SAINT-ETIENNE demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 0405769 du 27 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, à la demande de la Société Le Champ de la Montagne annulé la décision du 22 juillet 2006 par laquelle la COMMUNE DE SAINT-ETIENNE a décidé d'exercer son droit...

...SCP LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2002 au greffe de la Cour, présentée pour la SCI PAGENAL, dont le siège est situé aux Eyzies 24620, par Me X..., avocat au barreau de Paris ; la SCI PAGENAL demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 11 décembre 2001, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le permis de construire que lui avait délivré le 12 juin 1998 le préfet de la Dordogne pour la création d'un parc touristique au lieu-dit « Pagenal » sur le territoire de la commune des Eyzies ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu...

...SCP LAMY LEXEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 avril 2003, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Nugue, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202779, en date du 28 janvier 2003, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du conseil municipal de la COMMUNE D'ORELLE, en date du 25 mars 2002, décidant la résiliation anticipée de la convention qu'il avait passée avec ladite commune, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à la commune de le maintenir...