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RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE ... ...SCP L. Poulet-Odent, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 689 FS-B Pourvoi n° U 23-10.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 La société Axa France IARD, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° U 23-10.068 contre...

...SCP L. POULET-ODENT...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 27 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé à son encontre, sur le fondement des articles L. 228-1 et L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pour une durée de trois mois. Par une ordonnance n° 2401394 du 3 juin 2024, le juge des référés...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° H 23-12.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La MACIF, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est Adresse 1, Localité 5, a formé le pourvoi n° H 23-12.449 contre...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10420 F-D Pourvoi n° Z 22-12.208 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme Z R, épouse P, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-12.208 contre les arrêts rendus le 17 novembre 2016 et...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Spinosi...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10425 F-D Pourvoi n° D 22-16.122 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme B P, épouse E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 22-16.122 contre l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 724 F-D Pourvoi n° X 23-16.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUILLET 2024 Mme K H, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-16.028 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP L. Poulet-Odent, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 juin 2024 Désistement Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° Y 22-10.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 JUIN 2024 1°/ M. E Z, domicilié Adresse 3, 2°/ la société Avistem CF, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est...

...Me Laurent Goldman, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 327 F-D Pourvoi n° X 23-12.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 M. R O, domicilié Adresse 9, a formé le pourvoi n° X 23-12.325 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse chambre des...

...Me Laurent Goldman, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 328 F-D Pourvoi n° Y 23-12.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 1°/ M. P W, domicilié Adresse 14, 2°/ M. G W, domicilié Adresse 13, 3°/ Mme D W, domiciliée Adresse 15, 4°/ Mme Z W, épouse B...

...Me Laurent Goldman, SCP L. Poulet-Odent...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 329 F-D Pourvoi n° Z 23-12.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 JUIN 2024 M. G W, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° Z 23-12.327 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse chambre des...